Droit à l’oubli : Google devra procéder au déréférencement sur l’ensemble de ses sites
La
Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de rejeter
le recours gracieux formé par Google à l’encontre d’une mise en demeure
publique envoyée par la CNIL en mai 2015. Cette dernière sommait Google
de procéder au déréférencement des personnes qui le demandaient sur
l’ensemble des extensions du moteur de recherche. Depuis un arrêt de
l’Union européenne du 13 mai 2014, tout internaute peut demander à un
moteur de recherche d’effacer les résultats apparaissant suite à une
requête à partir de son nom. La société Google, qui a reçu selon la CNIL
plusieurs dizaines de milliers de demandes de citoyens français, a bien
procédé au déréférencement sur certaines de ses extensions, notamment
en .fr (Google France), mais pas pour la totalité de ses extensions
géographiques, ni sur le site international google.com. Dans son recours
gracieux, Google avait fait valoir que l’injonction de la CNIL «
entraverait le droit à l’information du public et qu’il s’agirait d’une
forme de censure ». Pour justifier sa décision, la CNIL rappelle
notamment que « le droit au déréférencement n’entraîne jamais la
suppression de l’information d’internet mais empêche uniquement
l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche
effectuée sur la seule base du nom de la personne ». Le recours gracieux
étant rejeté, Google doit maintenant se conformer à la mise en demeure.
À défaut, la CNIL désignera un rapporteur et engager une procédure
administrative.
Communiqué de la CNIL, 21 septembre 2015.