Le tiers-payant applicable au 1er juillet 2016 pour certains assurés
A
partir du 1er juillet prochain, les professionnels de santé auront la
possibilité d'appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise
en charge par l'Assurance maladie) aux : - assurés atteints d'une affection de longue durée ;
- femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité. Ces assurés n'auront alors qu'à régler le ticket modérateur (sauf en cas de prise en charge par leur complémentaire santé).
Cette possibilité deviendra une obligation à compter du 31 décembre 2016.
Pour rappel, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017.