Le casque obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans
A
partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de douze ans devront
porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo.
Le casque réduit de 70 % le risque de blessure grave à la tête.
En cas de non-respect de cette obligation, les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire de 135 € (contravention de quatrième classe).
Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans.
En cas de non-respect de cette obligation, les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire de 135 € (contravention de quatrième classe).
Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans.
Décret 2016-1800 du 21 décembre 2016, JO du 22