Accès au droit du travail
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Accès numérique |
Dans une ordonnance à venir, l’administration devrait faciliter
l’accès par voie numérique, au droit du travail à tous les salariés
(droit légal et conventionnel), y compris ceux qui se trouvent en
situation de handicap. Devrait ainsi intervenir une modernisation de différents sites (comme Legifrance, site ministère du travail, site service-public, etc.), conduisant à la mise d’un réel « code du travail numérique ». D’autre part, dans des conditions qui seront à définir, salariés et employeurs pourront se référer à ces ressources numériques dans leur argumentation éventuelle (relations contractuelles, relations individuelles ou collectives du travail, etc.). |
Contrats CDD et temporaires
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Adaptation par convention de branche |
Une ordonnance à venir pourrait permettre à une convention de
branche d’adapter certaines règles applicables aux contrats CDD et
temporaires, comme :
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Requalification |
Devraient également être abordées par ordonnance, certaines
conditions conduisant actuellement à une requalification des contrats
CDD en CDI. Selon nos sources, il serait notamment question de revoir la règle de requalification en cas de remise « tardive » du contrat CDD au salarié (au-delà du délai légal). |
Suivi santé des salariés au travail
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Reclassement en cas d’avis d’inaptitude |
Une ordonnance devrait apporter des simplifications au régime
actuel de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
(professionnelle ou non) du salarié. |
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Recours contre les avis de la médecine du travail |
Une ordonnance devrait simplifier le régime actuel, issu de la loi
travail, des possibilités de contestation des avis du médecin du
travail. Selon nos sources, il serait notamment question de clarifier la procédure actuelle de saisine du Conseil de prud’hommes. |
C3P
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Simplification du dispositif |
Une ordonnance devrait apporter des simplifications au régime actuel du compte pénibilité. Rappelons que le Premier ministre, dans une lettre du 8 juillet 2017, avait adressé aux organisations syndicales et patronales, les premières informations concernant la réforme du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité). Nous avons consacré une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici. |
CDI de chantier
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Favoriser le recours au CDI de chantier |
Une ordonnance devrait à la fois faciliter et sécuriser le recours aux CDI dits « de chantier ». En effet, les branches pourraient, par voie d’accord collectif, permettre aux entreprises de recourir à ce type de contrat CDI conclus pour la durée d’un chantier. |
Prélèvement à la source
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Report du dispositif au 1er janvier 2019 |
Sans surprise, une ordonnance devrait entériner le report de l’entrée en vigueur du PAS (Prélèvement A la Source), initialement prévu au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019. |
Télétravail et travail à distance
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Thèmes |
Résumé des modifications attendues |
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Fixer un cadre juridique |
L’ordonnance devrait donner, enfin diront certains, un cadre
juridique à certains pratiques d’entreprise en matière de télétravail
et travail à distance. L’objectif serait notamment de sécuriser ces modes d’organisation du travail, facilitant notamment l’insertion des personnes handicapées et une meilleure articulation entre « vie professionnelle » et « vie privée ». |