ATTENTION SOYEZ VIGILANTS !
MAIS QUELLE PRIORITÉ A DROITE ?
Faisant suite à l’accident survenu le 29 SEPTEMBRE 2017, au carrefour de la rue des Gentianes à la montée/Descente de la rue des contamines, nous avions cité l’arrêté permanent du Maire de Séez N° 2017/057 (annulant et remplaçant l’arrêté 2015/15)
Suite à la parution de notre « faits divers » face aux observations des usagers-riverains, qui s’étaient rassemblés sur les lieux, nous avons reçu la copie de l’arrêté permanent du Maire, plus récent, sous le n° 2017/092, soit du 29 juin 2017, portant le visa de M. Le Sous-préfet d’Albertville en date du 3 juillet 2017 annulant et remplaçant le précédant arrêté cité plus haut.
Ainsi, ce dernier arrêté permanent du Maire devenait exécutoire de plein droit dés affichage. En lieu et place de la maison des services, ancien office de tourisme de SEEZ, place du 8 mai 1945.
***********************************
Nous citons le texte
Dans son article 3 : PAGE 2 :
INTERDIT COMPORTANT OBLIGATION D’ARRÊT –STOP –
Aux intersections ci-dessous désignées, les conducteurs des véhicules circulant sur la première voie désignée, doivent marquer un temps d’arrêt en limite de chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur la seconde :
.
.
Rue des contamines/ Rue des gentianes (sens descendant)
Rue des contamines/ Rue des Gentianes (sens montant)
Rue des Gentianes à l’intersection avec la rue des Contamines/ dans les deux sens)
Dans son article 19 du même arrête page 7 :
ARTICLE 19 – SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 20 – INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents
ARTICLE 21 – APPLICATION
…………………
A la lecture de cet arrêté parfaitement bien rédigé :
___Quid de l’absence de signalétiques depuis le 29 juin 2017-
___Quid de la situation de 4 véhicules, tenus de marquer un temps d'arrêt, se trouvant ensemble aux 4 points des carrefours des deux voies, face à 4 temps d’arrêts simultanés (cf. Canada, Québec, États-Unis)?
___Qui aura la priorité à droite ?
Pierre VILLENEUVE
précision: l'arrête municipal du 29 JUIN 2017 est affiché au droit de la porte de la maison des services de Séez ( ancien Office de Tourisme). Vous pouvez vous le procurer au secrétariat de la Mairie.
INTERSECTION DES RUES : GENTIANES/CONTAMINES ?
ATTENTION SOYEZ VIGILANTS !
MAIS QUELLE PRIORITE A DROITE ?
Faisant suite à l’accident survenu le 29 SEPTEMBRE 2017, au carrefour de la rue des Gentianes à la montée/Descente de la rue des contamines, nous avions cité l’arrêté permanent du Maire de Séez N° 2017/057 (annulant et remplaçant l’arrêté 2015/15)
Suite à la parution de notre « faits divers » face aux observations des usagers-riverains, qui s’étaient rassemblés sur les lieux, nous avons reçu la copie de l’arrêté permanent du Maire, plus récent, sous le n° 2017/092, soit du 29 juin 2017, portant le visa de M. Le Sous-préfet d’Albertville en date du 3 juillet 2017 annulant et remplaçant le précédant arrêté cité plus haut.
Ainsi, ce dernier arrêté permanent du Maire devenait exécutoire de plein droit dés affichage. En lieu et place de la maison des services, ancien office de tourisme de SEEZ, place du 8 mai 1945.
***********************************
Nous citons le texte
Dans son article 3 : PAGE 2 :
INTERDIT COMPORTANT OBLIGATION D’ARRET –STOP –
Aux intersections ci-dessous désignées, les conducteurs des véhicules circulant sur la première voie désignée, doivent marquer un temps d’arrêt en limite de chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur la seconde :
.
.
Rue des contamines/ Rue des gentianes (sens descendant)
Rue des contamines/ Rue des Gentianes (sens montant)
Rue des Gentianes à l’intersection avec la rue des Contamines/ dans les deux sens)
Dans son article 19 du même arrête page 7 :
ARTICLE 19 – SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 20 – INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procés verbaux, qui seront transmis aux Tribunaux compétents
ARTICLE 21 – APPLICATION
…………………
A la lecture de cet arrêté parfaitement bien rédigé :
___Quid de l’absence de signalétiques depuis le 29 juin 2017-
___Quid de la situation de 4 véhicules se trouvant ensemble aux 4 points des carrefours des deux voies, face à 4 temps d’arrêts simultanés (cf. Canada, Québec, Etats-Unis)?
___Qui aura la priorité à droite ?
Pierre VILLENEUVE
INTERSECTION DES RUES :
GENTIANES/CONTAMINES ?
ATTENTION SOYEZ VIGILANTS !
MAIS QUELLE PRIORITE A DROITE ?
Faisant suite à l’accident survenu le 29
SEPTEMBRE 2017, au carrefour de la rue des Gentianes à la montée/Descente de la
rue des contamines, nous avions cité l’arrêté permanent du Maire de Séez N°
2017/057 (annulant et remplaçant l’arrêté 2015/15)
Suite à la parution de notre « faits
divers » face aux observations des usagers-riverains, qui s’étaient rassemblés
sur les lieux, nous avons reçu la copie de l’arrêté permanent du Maire, plus
récent, sous le n° 2017/092, soit du 29 juin 2017, portant le visa de M. Le
Sous-préfet d’Albertville en date du 3 juillet 2017 annulant et remplaçant le précédant
arrêté cité plus haut.
Ainsi, ce dernier arrêté permanent du
Maire devenait exécutoire de plein droit dés affichage. En lieu et place de la
maison des services, ancien office de tourisme de SEEZ, place du 8 mai 1945.
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Nous citons le texte
Dans son article 3 : PAGE 2 :
INTERDIT COMPORTANT
OBLIGATION D’ARRET –STOP –
Aux intersections ci-dessous désignées,
les conducteurs des véhicules circulant sur la première voie désignée, doivent
marquer un temps d’arrêt en limite de chaussée abordée et céder le passage aux
véhicules circulant sur la seconde :
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Rue des contamines/ Rue des gentianes
(sens descendant)
Rue des contamines/ Rue des Gentianes
(sens montant)
Rue des Gentianes à l’intersection avec
la rue des Contamines/ dans les deux sens)
Dans son article 19 du même arrête page
7 :
ARTICLE 19 – SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation
nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre
l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 20 – INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, seront constatées par des procés verbaux, qui seront transmis aux
Tribunaux compétents
ARTICLE 21 – APPLICATION
…………………
A la lecture de cet arrêté parfaitement
bien rédigé :
___Quid de l’absence de signalétiques
depuis le 29 juin 2017-
___Quid de la situation de 4 véhicules
se trouvant ensemble aux 4 points des carrefours des deux voies, face à 4 temps
d’arrêts simultanés (cf. Canada, Québec, Etats-Unis)?
___Qui aura la priorité à droite ?
Pierre VILLENEUVE