Entasser des encombrants sur son terrain peut être sanctionné pour trouble de voisinage
Le fait d’entasser des objets encombrants et des détritus divers sur son propre terrain peut être à l’origine d’un trouble de voisinage, susceptible de réparation par le paiement de dommages et intérêts, estime la Cour de cassation.
Dans l’affaire qui était soumise à la haute juridiction, les propriétaires d’une maison avaient entreposé à différents endroits de nombreux encombrants particulièrement inesthétiques (WC « avec présence d’excréments », fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage).
La cour d’appel de Limoges avait condamné les propriétaires indélicats à indemniser leurs voisins (dommages et intérêts de 500 €). Le fait que ces divers objets soient « visibles par leur proximité » suffisait, selon les magistrats, à caractériser le trouble anormal de voisinage. Ce que confirme la Cour de cassation.
Cass. 3eciv., 8 mars 2018, n° 17-10315