Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE: BOURG SAINT MAURICE

EXONÉRATION PARTIELLE TAXE FONCIÈRE

Deux dispositifs d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été votés en 2024 pour soutenir les travaux d'économie d'énergie.

Dispositif 1 : Vous avez réalisé des travaux pour installer des équipements visant à économiser de l’énergie ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de 50 % de votre taxe foncière, pendant 3 ans.

>> Montant des dépenses :

• Le montant doit être supérieur à 10 000€ TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année précédant l’application de l’exonération.

• Si vous avez réalisé des travaux au cours des 3 années précédentes, le montant doit être supérieur à 15 000€ TTC par logement.

>>Équipements éligibles : isolation thermique, pompe à chaleur... la liste précise des équipements est disponible sur bourgsaintmaurice.fr > Durable

Voir les équipements éligibles

Dispositif 2 : Votre logement a été construit après 2009 ou le permis de construire délivré avant le 1er janvier 2013, et il a obtenu le label haute performance énergétique "BBC 2005" ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de 50 % de la taxe foncière, pendant 5 ans.

QUELLES DÉMARCHES POUR EN BÉNÉFICIER ?

>> Pour les deux dispositifs, vous devez déposer une déclaration au service des impôts avant le 1er janvier de l'année où l’exonération commence :

• en version papier

• ou en ligne sur www.impôt.gouv.fr dans votre espace personnalisé

>> La déclaration doit inclure des détails sur le logement, les justificatifs de dépenses et, le cas échéant, un certificat prouvant l’attribution du label.

SUBVENTION RÉNOVATION THERMIQUE

Depuis l'automne 2022, les travaux d'isolation thermique des bâtiments sont subventionnables dans le cadre des aides aux ravalements de façade (remplacement ou mise en place d'un nouveau parement, réfection de l'enduit existant). Le ravalement doit concerner l'ensemble des façades.