COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 25 AVRIL 2013
Parmi la diversité indispensable des diverses rubriques, composant l' ordre du jour, chacun peut se procurer l'intégralité du compte rendu, en s'adressant à l'Hôtel de Ville, nous avons relevé quelques sujets :
_ 3.2 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d'un parking couvert à Arc 2000 et d'une convention de mise à disposition non détachable._0.2. Mise en place d'un règlement de voirie
a) d'une manière générale, à tous les équipements, ouvrages et plantations situés dans l'emprise des voies et places publiques communales et leurs dépendances
b) Aux travaux entrepris par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées: affectataires, permissionnaires, concessionnaires, occupants de droit.
( obligations des riverains, autorisations de voirie, les condition s techniques, administratives et financières d'exécution des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.)
0.3. Composition du futur Conseil de la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise en vue des prochaines élections de 2014.
4.1. Révision du Plan Local d'Urbanisme - Débat sur le PADD ( Programme d'Aménagement et de Développement Durable)
(retenir une réunion publique à la salle des fêtes le jeudi 23 mai à 19 h avec exposition accessible au public.)
5.1. Approbation de la convention d'entretien, d'utilisation et de gestion du canal des eaux de l'Arbonne.
- Étude, réalisation des aménagements, gestion de l'ensemble des ouvrages, équipements, réseaux. Tout cela au titre de la destination des prélèvements, du transport, de la distribution et la régulation d'eau "brute" destinée à l'arrosage des parcelles comprises dans son périmètre.
5.9. Mise en vente de la maison d'habitation située 119,rue Saint Michel.
Maison qui se compose de 3 appartements et d'une surface totale de 220 m2 ( non compris les combles et la cave) pour une mise à prix de 400.000 € ( sous réserve de reprise du bail jusqu'à son terme soit le 31.08.14 et de prendre à sa charge les frais d'acte )
" avec priorité pour l'achat par le locataire actuel!"
5.10 - Vente du BOGO à Arc 2000 - Aiguille Rouge - 130 M2 - destination : habitation
8.1 - demande rectificative de subvention auprès du Conseil général de Savoie pour les travaux de restauration d'un tableau de la chapelle des Chapieux.