Maîtrisez vos dépenses de santé
Tarifs des prothèses, information préalable
Dentaire: comment être mieux remboursé?
Si
les soins conservateurs sont bien remboursés par l'Assurance maladie et
les mutuelles, les prothèses sont de véritables produits de luxe qui
impliquent un reste à charge.
Il y a de quoi grincer des dents! "
La santé bucco-dentaire est un domaine où l'on observe de
fortes inégalités sociales. Elles peuvent s'expliquer par des facteurs
comportementaux (hygiène dentaire, alimentation...), mais aussi en
partie par un accès aux soins plus ou moins aisé selon le niveau de
revenu, l'existence d'une couverture complémentaire et le niveau de
remboursement de cette dernière
", analyse l'Institut de recherche et documentation
en économie de la santé (IRDES). Différentes raisons peuvent motiver le
renoncement aux soins : un délai d'attente pour un rendez-vous trop
long, un cabinet trop éloigné, des difficultés de transports, la peur du
dentiste, le manque de temps... et l'incapacité financière à honorer
ses dépenses de santé. D'ailleurs, 18 % des Français auraient déjà
renoncé en 2012 à des soins dentaires pour raisons financières, selon la
dernière enquête Santé et Protection sociale de l'IRDES (mai 2014).
L'absence de couverture complémentaire est
bien évidemment un facteur poussant à ne pas se soigner suffisamment les
dents. Selon l'IRDES, ce sont les personnes sans complémentaire santé
qui déclarent le plus fréquemment avoir renoncé à des soins pour raisons
financières (41,4 %), contre 21,6 % pour les bénéficiaires de la CMU-C
et 16,2% pour les bénéficiaires d'une complémentaire santé hors CMU-C.
"
Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les patients
sont les premiers acteurs de leur santé bucco-dentaire. Le recours à des
gestes préventifs simples tant chez soi (hygiène dentaire,
alimentation, tabagisme...) que par une visite régulière chez son
dentiste pour une vérification de l'état de sa dentition (avec des actes
remboursés à 70 % par la sécurité sociale) pourrait permettre, dans bon
nombre de cas, d'éviter de devoir recourir à des soins plus conséquents
facturés très chers et mal remboursés ; avec l'éventualité de devoir y
renoncer faute de pouvoir les financer
", indique le Dr Franck S., chirurgien-dentiste dans le Sud-Est.
Les soins courants bien remboursés
L'Observatoire des restes à charge en santé
(1) constate que les soins dentaires " conservateurs " (détartrage,
traitement d'une carie, dévitalisation...) et chirurgicaux
(extraction...) ne constituent qu'une part infime des sommes à la charge
des patients. La cause? Les tarifs de ces soins sont encadrés par
l'Assurance maladie et, en dehors de quelques situations exceptionnelles
(comme des soins effectués en dehors des horaires habituels d'ouverture
du cabinet) ou de quelques praticiens (de plus en plus rares) disposant
d'un droit permanent à dépassement, les chirurgiens-dentistes n'ont pas
le droit de pratiquer de dépassements d'honoraires : le tarif de
remboursement de l'Assurance maladie est celui qu'ils doivent facturer,
sur la base duquel le patient sera remboursé à 70 % ; les 30 % restants
étant pris en charge par sa complémentaire santé, s'il en a une. Ainsi,
par exemple, le traitement d'une " carie deux faces " est facturé 28,92 €
par le dentiste et remboursé 20,24 € par la sécurité sociale ; la
dévitalisation d'une molaire est facturée 81,94 €, dont 57,35 € sont
remboursés. Le tarif de la consultation est également pris en charge à
70 % (23 €, dont 16,10 € remboursés). Et, contrairement à la
consultation d'un médecin, celle d'un dentiste n'est pas soumise au
prélèvement forfaitaire de 1 € non remboursable pour le patient (sauf si
vous consultez un médecin stomatologiste plutôt qu'un
chirurgien-dentiste).
"
Attention, prévient le Dr Franck S., certains
soins dentaires, notamment les soins esthétiques (ex : blanchiment des
dents, pose de facettes), ne sont pas du tout remboursés par l'Assurance
Maladie !
" Rapprochez-vous alors de votre complémentaire santé pour voir si elle les prend en charge.
Les prothèses : 40% de leur coût restent à charge du patient
Si les tarifs des soins conservateurs (carie,
détartrage...) sont fixes, les honoraires pour les prothèses dentaires
(implants, couronnes, bridges...) sont, en revanche, librement
déterminés par chaque professionnel (2) qui doit préalablement vous en
informer au moyen d'un devis écrit (voir ci-dessous).
Bien que devant être établis "avec tact et
mesure" selon l'Assurance maladie, ces tarifs ont tendance, dans la
réalité, à s'envoler. Pour compenser des soins " courants " mal payés
qui ne représentent qu'environ un tiers de leur chiffre d'affaires alors
qu'ils y consacrent les deux tiers de leur temps, de nombreux
praticiens se rattrapent sur le prix des prothèses. " Il faut dire que
les tarifs de base n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années
alors que nos charges, elles, ont continué à augmenter ", explique le
Dr Franck S.
L'ennui pour les patients, c'est que les soins
prothétiques sont très mal remboursés par l'Assurance maladie qui
continue à se référer à une base tarifaire nettement en deçà du coût
réel. Ainsi, par exemple, alors qu'une couronne céramo-métallique vous
reviendra entre 500 et 800 €, elle ne vous sera remboursée que 75,25 €
(70 % du tarif de Convention fixé à 107,50 €) par la Sécurité sociale !
Un implant dentaire, couronne comprise, est facturé, en moyenne, 2 100 €
et remboursé 0 € pour l'implant proprement dit et 45,15 € (70 % de
64,50 €) pour la couronne !
Quant aux patients qui ont une assurance
complémentaire santé, le reste à charge ne leur est généralement
remboursé que partiellement. En outre, les contrats haut de gamme
coûtant très cher, ils sont peu souscrits ; de sorte qu'en moyenne, 40%
du coût des soins prothétiques restent à la charge du patient.
Par ailleurs, relisez bien votre contrat afin
de savoir si le remboursement proposé par votre mutuelle prend la forme
d'un forfait en euros ou d'un pourcentage du tarif de la sécurité
sociale. Attention, dans ce dernier cas, le taux de remboursement
indiqué englobe presque toujours le remboursement de l'assurance maladie
(70% du tarif de convention). Ainsi, un contrat affichant un taux de
remboursement de 300 % ne couvrira, en réalité, que 230 % du tarif de
convention.
Exemple :
Couronne céramo-métallique tarifée entre 500 et 800 €
Remboursement SS (70% du tarif de convention – TC – de 107,50 €) : 75,25 €
Remboursement complémentaire santé (230% du TC) : 247,25 €
Reste à charge du patient : de 177,50 à 477,50 €.
Passer par un réseau de soins dentaires
De nombreuses complémentaires santé proposent
les services d'un réseau de chirurgiens-dentistes, en vue de permettre à
leurs adhérents de bénéficier de tarifs encadrés offrant une économie
pouvant aller de 10% à 20%. Allianz, par exemple, a choisi le réseau
Santéclair ; mais si vous avez un contrat chez Aviva, vous pouvez
bénéficier du réseau Carte Blanche. Avec Axa, il faut se tourner vers le
réseau Itelis ; avec Groupama, c'est Sévéane. Chaque réseau fixe ses
propres règles de conventionnement avec les professionnels de santé en
termes de qualité et de tarifs.
"
Les réseaux négocient surtout pour les actes dont les
tarifs ne sont pas imposés par l'Assurance maladie, comme les prothèses,
et proposent des baisses de 15 à 20% par rapport à la moyenne des prix
constatés dans le même secteur géographique, explique Marianne Binst, directrice générale de Santéclair. Dans
le contrat qu'il signe avec notre réseau, le praticien s'engage à ne
pas dépasser les tarifs maximum négociés. Il est d'ailleurs
régulièrement contrôlé sur les prix qu'il pratique mais aussi sur la
qualité des soins prodigués. En cas de négligence grave, il peut être
exclu du réseau
. "
En outre, le patient qui utilise ce réseau
bénéficie automatiquement du tiers payant. Pour savoir si vous avez
accès à un réseau, reportez-vous à votre carte de mutuelle : le nom d'un
réseau y figure peut-être. Il vous suffit alors de vous rendre chez
l'un des praticiens partenaires de ce réseau. À défaut, informez-vous
directement auprès de votre complémentaire. Aucun réseau ne vous est
proposé ? Il vous reste la possibilité de vous rendre dans un centre
mutualiste ouvert à tous les assurés sociaux (voir encadré 1).
"
Il faut quand même se demander pourquoi les tarifs des soins donnés dans les réseaux sont meilleur marché, s'interroge le Dr Pascal Paloc, secrétaire général de la FSDL (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux). Aujourd'hui,
quand l'ensemble des dentistes de France et d'Europe facture, par
exemple, la pose d'un implant + pilier + prothèse 2 000 € et que
Santéclair le propose à 1 100 €, cela pose la question du choix du
matériau et du protocole qui peuvent être imposés au praticien par le
cahier des charges ; voire impliquer qu'il passe moins de temps auprès
de son patient. Une économie sur le prix liée à la productivité, c'est
valable quand on vend des yaourts... pas quand on fait du soin !
".
Bien sûr, chacun reste libre de fréquenter le chirurgien-dentiste de son choix et, notamment un praticien hors réseau. "
Toutefois, la loi Le Roux n° 2014-57 du 27 janvier 2014
autorise désormais les complémentaires santé à mieux rembourser les
patients qui se font soigner par un dentiste d'un réseau de soins, déplore le Dr Pascal Paloc ; ce qui laisse à craindre qu'à moyen terme, cette liberté ne puisse résister à l'épreuve des faits.
"
(1) créé par le CISS
(Collectif inter associatif sur la santé), le magazine 60 millions de
consommateurs et la société Santéclair. (2) Il en est de même pour les
traitements d'orthodontie pour les enfants.
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Qui supporte les dépenses?
Répartition du financement des dépenses dentaires en 2013:
• 36 % relèvent du régime obligatoire,
• 39 % sont pris en charge par les complémentaires santé,