Des loyers en partie exonérés pour favoriser la remise sur le marché des logements vacants
Après
la remise cette semaine d'un rapport sur le logement des personnes
défavorisées par la Fondation Abbé Pierre, la ministre du Logement,
Emmanuelle Cosse, a annoncé le 30 novembre qu'elle va prendre des
dispositions en ce sens. Dans le cadre du projet de loi de finances
rectificative (PLFR 2016) actuellement en cours, le Parlement examinera
un nouveau dispositif fiscal prévoyant une « exonération fiscale » sur
les loyers perçus par les propriétaires qui remettent sur le marché leur
logement vacant. Cet avantage serait proportionnel à l'effort consenti par le propriétaire sur le prix du loyer. Ainsi, a déclaré Emmanuel Cosse, il « pourra déduire de son revenu de 15 à 70% des loyers perçus ». Autre disposition annoncée par la ministre pour inciter les bailleurs à recourir à l'intermédiation locative: un "abattement majoré de 85 %" sur tout le territoire pour ceux qui choisissent de confier leur appartement en gestion à une association agréée. Ce dispositif étant renforcé dans les zones tendues.
La Fondation Abbé Pierre a accueilli avec réserve ces annonces en soulignant qu'elles portent sur un ajustement de dispositifs déjà existants « consistant à rehausser les actuels abattements fiscaux » alors que les plafonds de loyers à respecter dans ce dispositif sont trop élevés pour les ménages modestes. En revanche, la Fondation attend des engagements précis sur d'autres mesures annoncées par la ministre pour inciter au logement des ménages les plus modestes, notamment : exonération de taxe foncière, couverture des risques locatifs, intermédiation locative.