Des opérateurs privés pour contrôler la vitesse
A
partir du 1er septembre 2017, la première voiture-radar conduite par un
opérateur privé entrera en circulation en Normandie. Le dispositif
d'externalisation sera ensuite progressivement étendu aux autres
régions. Ce seront des entreprises privées qui fourniront des chauffeurs
pour conduire, sous étroit contrôle de l'État, ces véhicules banalisés
qui mesurent la vitesse des autres voitures pour identifier les
contrevenants en cas d'excès de vitesse. Ces voitures-radar disposeront
d'équipements capables de lire les panneaux de limitation de vitesse et
permettront au radar de fonctionner de manière autonome, sans aucune
intervention du chauffeur.
Des marges de tolérance supérieures ont été retenues : 10 kilomètres/heure en plus de la vitesse autorisée, ou + 10 % par rapport à la limite selon ce qui est le plus favorable au contrevenant. Les entreprises concernées seront rémunérées en fonction du nombre d'heures de conduite effectuées et en aucun cas rétribuées au nombre d'infractions enregistrées.
Les données enregistrées par les voitures-radar seront envoyées de façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation.
Des marges de tolérance supérieures ont été retenues : 10 kilomètres/heure en plus de la vitesse autorisée, ou + 10 % par rapport à la limite selon ce qui est le plus favorable au contrevenant. Les entreprises concernées seront rémunérées en fonction du nombre d'heures de conduite effectuées et en aucun cas rétribuées au nombre d'infractions enregistrées.
Les données enregistrées par les voitures-radar seront envoyées de façon cryptée aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation.
Sécurité routière, com. du 20 février 2017