dimanche 7 janvier 2018

LES COTISATIONS 2018 - URSSAF.....

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Comme tous les ans, en cette période de début d’année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l’année.
Notre article aborde aujourd’hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018.

​Les principaux changements

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 :
  • Augmentation du taux patronal maladie, qui passe de 12,89% à 13 % (article 1 du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017);
  • Exonération de la part salariale sur cotisations maladie (article 1 du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017) ;
  • Diminution du taux salarial d’assurance chômage au 1er janvier 2018, qui passe de 2,40% à 0,95 % (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
  • Exonération totale des cotisations salariales d’assurance chômage au 1er octobre 2018 (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
  • Augmentation du taux de CSG déductible de 1,7 point (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
  • Effets du franchissement de seuil au 31/12/2017 (et au 31/12/2016) pour contribution FNAL et forfait social;
  • Disparition des cotisations pénibilité au 1erjanvier 2018 ;
  • Le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle reste fixé à 1,50% (réunion du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire du 27 novembre 2017);
  • Le taux de cotisations AGS reste fixé à 0,15% au 1er janvier 2018 (Décision du conseil d'administration de l'AGS du 12 décembre 2017).

​Les cotisations URSSAF (hors chômage et CSG/CRDS)

COTISATIONS
 BASES
 TOTAL
 Taux
SALARIE
 EMPLOYEUR
Maladie
 Total
 13,00 %
   13,00 %
Maladie (Alsace-Moselle)
 Total
 14,50%
 1,50%
 13,00 %
Vieillesse déplafonnée
 Total
 2,30 %
 0,40 %
 1,90 %
Vieillesse plafonnée
 Tranche A
 15,45 %
 6,90 %
 8,55 %
Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)
 Total
 5,25 %
   5,25 %
Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)
 Total
 3,45 %
   3,45 %
Accident du travail
 Total
 variable
   variable
FNAL (moins de 20 salariés)
 Tranche A
 0,10 %
   0,10 %
FNAL (au moins 20 salariés)
 Total
 0,50 %
   0,50 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie
 Total
 0,30 %
   0,30 %
Versement de transport (11 salariés et plus)
 Total
 variable
   variable
Forfait social
 Contributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales
 20,00 %
   20,00 %
Forfait social (11 salariés et plus)
 Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées
 8,00 %
   8,00 %
Contribution au dialogue social
 Total
 0,016 %
 0,016 %

​Les cotisations chômage

COTISATIONS
 BASES
 TOTAL
 Taux
SALARIE
 EMPLOYEUR
Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)
 Tranche A + B
 5,00 %
 0,95 %
 4,05 %
Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)
 Tranche A + B
 4,05 %
   4,05 %
AGS (FNGS)
 Tranche A + B
 0,15 %
   0,15 %

​Majoration part patronale au titre des CDD d’usage de courte durée

  • CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date. 
COTISATIONS
 BASES
 TOTAL
 Taux
SALARIE
 EMPLOYEUR
Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)
 Tranche A + B
 5,50 %
 0,95 %
 4,55 %
Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)
 Tranche A + B
 4,55 %
   4,55 %
Cette majoration demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019.

​Les contributions CSG et CRDS

COTISATIONS
 BASES
 TOTAL
 Taux
SALARIE
 EMPLOYEUR
CSG déductible
 98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.
 6,80%
 6,80%
  
CSG non déductible
 2,40%
 2,40%
  
CRDS non déductible
 0,50%
 0,50%
  
CSG et CRDS NON déductibles
 100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu
 9,70%
 9,70 %
  
CSG déductible
 100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale+ contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire+ sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)
 6,80%
 6,80%
  
CSG non déductible
 2,40%
 2,40%
  
CRDS non déductible
 0,50%
 0,50%
  
à