La loi encadrant l’utilisation du portable à l’école entre en application
À partir du 3 septembre, lors de la rentrée scolaire, les élèves, collégiens et lycéens devront se conformer, dans les établissements, à une nouvelle réglementation.
La loi publiée cet été pose un principe général d’interdiction, dans les établissements scolaires, de l’utilisation du portable ou autre « équipement terminal de communications électroniques » (tablettes, ordinateurs portables). Toutefois, la simple détention de ces appareils n’est pas interdite aux élèves.
Dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les collèges, l’usage du portable est interdit dans les établissements et pendant toute activité d’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte. Sauf pour des usages pédagogiques en classe (encadrés par les professeurs), et dans les lieux où le règlement intérieur l’autorise expressément.
Dans les lycées, le règlement intérieur de chaque établissement peut interdire l’usage du portable dans tout ou partie de l’établissement, ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur.
La nouvelle réglementation n’est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.
Lorsque l’interdiction s’applique, le non-respect des règles peut entraîner la confiscation de l’appareil. Les modalités de la confiscation et de la restitution doivent être précisées dans le règlement intérieur, remis aux élèves le jour de la rentrée des classes.
Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à
l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les
établissements d’enseignement scolaire, JO du 5