Principaux sujets abordés
En premier lieu, et
conformément à la loi, le Débat d’Orientation Budgétaire a été présenté
par M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, Président de la Communauté de
Communes, aux élus de la Haute Tarentaise. Il a comparé le budget
primitif de 2019 (dépenses et recettes) avec celui de 2018. Les dépenses
et recettes de fonctionnement et d’investissement de chaque
service ont ainsi été étudiées. Une stabilité entre ces deux budgets
primitifs a été proposée.
Les grands projets de l’année 2019 ont été mis
en avant :
- Travaux dans le cadre de
la nouvelle compétence : « GEMAPI » Gestion des Milieux Aquatiques
et de Prévention des Inondations prise en 2018 par la Communauté de
Communes et plus particulièrement une 2ème tranche de travaux pour la
réparation du Canal de l’Isère à Val d’Isère, travaux commencés en 2018.
Des études doivent être menées sur les digues
également.
- Création de nouveaux
services pour l’enfance et la jeunesse comme le « RPAM » Relais
Parents Assistantes Maternelles au niveau 1 du nouveau bâtiment de
l’Ecole de Musique qui ouvrira le 7 janvier 2019 et le « Loc@l des
Jeunes » qui ouvrira au printemps 2019 au 73 rue de la Bourgeat à Bourg
Saint Maurice (Service Jeunesse-Espace Jeunes et « PIJ »
Point Information Jeunesse réunis en un même lieu).
- Renforcement de la compétence promotion du Tourisme par la création d’un Office de Tourisme
Intercommunal sous forme de régie autonome dotée de la seule autonomie financière
-
Gestion et développement d’un nouvel équipement structurant :
l’Ecole de Musique de Haute Tarentaise qui ouvrira ses portes le 7
janvier 2019 dans ses nouveaux locaux rue Saint Michel à Bourg Saint
Maurice.
- Poursuite des travaux
d’aménagements favorisants la mobilité douce (construction d’un
2ème tronçon pour l’itinéraire cyclable entre la Base Internationale
d’Eaux Vives à Bourg Saint Maurice et le Pont du Reclus à Séez passant
dans les marais) et la valorisation des grands cols (poursuite et
achèvement de l’aménagement du Col de l’Iseran)
Le budget définitif sera voté lors du prochain Conseil Communautaire, qui aura lieu le
28 janvier 2019.
Ensuite M. Gaston PASCAL,
Président a proposé aux élus d’approuver l’attribution du contrat
de Délégation de Service Public de la chambre funéraire intercommunale
située à Bourg Saint Maurice à la société OGF, seule candidate. Les élus
ont voté cette délégation pour 5 ans.
Les élus ont ensuite voté le
projet de partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes
Entreprises qui permettra aux entreprises de Haute Tarentaise et au
territoire de bénéficier de son expertise en matière de développement
économique, d’attractivité, d’innovation, d’emploi et de formation ainsi
que l’accompagnement à l’export et à l’international.
Les entreprises du territoire peuvent dès à présent s’informer sur :
et contacter directement l’Antenne de Savoie :
16 avenue Lac du Bourget, BP 10273, 73375 Le Bourget-du-Lac
au 04.79.25.36.23
M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD,
Président propose ensuite aux élus d’approuver le rapport
d’activité 2017 de l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural). Les élus
ont approuvé la convention d’objectifs pour 2019 à 2021 avec l’ADMR qui
devra : entretenir des relations étroite avec le Service Etoile de la
Communauté de Communes pour le suivi des personnes
à domicile, l’accompagnement des de la professionnalisation et la
fidélisation des aides à domiciles et enfin assurer un service de
qualité aux bénéficiaires et leurs familles. La Communauté de Communes
verse une subvention annuelle ayant pour objectifs :
une compensation sur le coût des activités prises en charge par les
caisses des retraites, la participation au poste d’agent
d’accueil-secrétariat, l’attribution d’une prime aux aides à domicile
recrutées en CDI en poste au 15 janvier suivant l’année d’exercice
et versée l’année suivante pour fidéliser le personnel,
un complément kilométrique aux aides à domicile .
M. Gérard MATTIS,
Vice-président au Tourisme a expliqué aux élus que suite au dernier
conseil du 5 novembre et la création de l’Office de Tourisme
Intercommunal sous forme de régie autonome « Tourisme Haute Tarentaise »
rattaché à la Communauté de Communes, il est nécessaire de nommer les
membres du conseil d’exploitation. Ce nouvel organe
sera consulté et proposera au Conseil Communautaire de valider leurs
propositions en matière notamment de promotion touristique. Deux
collèges sont installés :
- 9 membres au collège des élus, membres du conseil communautaire:
M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD, M. Robert PASCAL-MOUSSELARD, M. Michel GIRAUDY, M. Jean-Pierre
MOREL, M. Laurent HANICOTTE, M. Jean-Luc PENNA, M. Léon EMPEREUR, M. Gérard MATTIS et M. Jean-Christophe VITAL.
- 5 membres au collège des socio-professionnels :
M. Daniel VAN DEN HEUVEL
pour les hôteliers, M. Christophe VAQUIER pour les hébergeurs,
M. Christophe ARPIN pour les commerçants, M. Frédéric CHARLOT pour les
remontées mécaniques et Mme Céline FRAISSARD pour les moniteurs de ski.
En fin de conseil, M. Gaston
PASCAL-MOUSSELARD, Président a rappelé aux élus que conformément
à la loi, la définition de l’intérêt communautaire se fait au plus tard
dans les deux ans après la prise de compétence, à défaut la Communauté
de Communes exercera l’intégralité de la compétence transférée. Ainsi
les élus ont précisé : la politique local du
commerce et le soutien aux activités commerciales, la promotion du
tourisme, la compétence GEMAPI, la compétence eau et assainissement (la
mise en œuvre de cette compétence est allongée à 2026), la politique du
logement et du cadre de vie, l’action sociale
d’intérêt communautaire en matière de petite enfance,
d’enfance-jeunesse, et de solidarité territoriale pour les personnes
âgées et ou handicapées. Le détail sera disponible prochainement dans la
délibération, disponible sur
www.hautetarentaise.fr