VIII • Le dépouillement et les résultats
Après les opérations de dépouillement, sont établis des procès-verbaux permettant la détermination des résultats de l’élection.
A - Les opérations de dépouillement
Il s’agit indubitablement d’un moment délicat du processus électoral.
Les textes imposent d’ailleurs une succession rapide des différentes opérations qui ne doivent pas être interrompues.
Article R.62 « Dès
la clôture du scrutin, la liste d’émargement est signée par tous les
membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des
émargements. » Article R.63 alinéa 1er « Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet. »
1. Les opérations consécutives à la clôture du scrutin
C’est le président du bureau qui, à 18h00, constate publiquement la clôture du scrutin.
Article R.57 « Le
président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au
procès-verbal l’heure d’ouverture et l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l’heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l’urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure. »