LA PARITÉ FEMMES-HOMMES –
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE
TARENTAISE –
QUESTIONS à Yannick
AMET – NOUVEAU PRÉSIDENT
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NOMBRE
DE CONSEILLER(E)S COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE
TARENTAISE : 27
COMPOSITION
DES 27 MEMBRES : 9 FEMMES – 18 HOMMES
Liste
des conseiller(e)s communautaires par commune :
BOURG
SAINT MAURICE : 10 – 5 FEMMES – 5 HOMMES
LES
CHAPELLES – 1 – 1 HOMME – SUPPLÉANT : 1 HOMME
MONTVALEZAN :
2 – 2 HOMMES
SEEZ :
4 – 3 HOMMES – 1 FEMME –
SAINTE
FOY TARENTAISE : 2 – 2 HOMMES
TIGNES :
4 – 2 HOMMES et 2 FEMMES
VAL
D’ISERE : 3 – 2 HOMMES – 1 FEMME
VILLAROGER :
1 – 1 HOMME – SUPPLÉANT – 1 HOMME
Nota :
Seule la parité a été respectée à BOURG ST MAURICE, TIGNES & VAL D’ISERE
Monsieur
Le Président :
-
Acceptez-vous
ce non respect de la parité ?
-
Envisagez-vous de proposer et de nommer, à titre d’élégance, d’égalité des
sexes et donc de parité, les 7 postes de
vice-présidences à pouvoir à la parité ?
soit à pourvoir 3 à 4 postes !
-
Proposeriez-vous
une motion auprès du Gouvernement de « terminer » l’analyse et ses
considérants quant à la Loi 2013-403 du 17 mai 2013, la lecture de l’article L
5211 – 6 du C G C T, et ce à faire respecter la parité FEMMES-HOMMES au titre de
la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ? Mais aussi à la lecture du code électoral L
273 - 10 et du C G C T article L 5211- 6 ?
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