PROJET DE CONSTRUCTION - CENTRE AQUALUDIQUE AUX ARCS
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Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiements
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Dans sa séance publique du 10 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et des crédits de paiement quant à la construction du centre aqualudique.
- Conception - réalisation : SOTARBAT
- Contrôle Technique : QUALICONSULT
- mission SPS : DEKRA.
AU CHAPITRE DES DÉPENSES : 6.885.362 €
Cette dépense sera répartie sur 3 ans 2013, 2014 et 2015
AU CHAPITRE DES RECETTES : 6.885.3462 €
- autofinancement : 1.882.394 €
- FCTVA : 1.002.968 €
- Emprunt avec remboursement anticipé lors de la vente de Renouveau : 4.000.000 €
( ces prévisions de financement pourront évoluer vers un autofinancement majoré, en fonction des résultats des exercices budgétaires)
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L'inscription budgétaire pour des opérations pluriannuelle doit se décrire dans le budget 2013 eu égard à une programmation sur 2013,2014 et 2015, comme l'édicte les règles de comptabilité publique . Il suffira de reporter les opérations à chaque exercice en fonction de la dévolution du programme. C'est une opération comptable obligatoire.