mardi 28 juin 2016
lundi 27 juin 2016
INFO LUDO ETE 2016 -
Bonjour à toutes et tous
Quelques informations concernant la ludothèque pour cet été :
Nous serons présents sur les marchés du Mercredi avec les grands jeux en bois les
6, 13 et 20/07 de 15h à 18h( la Ludo sera fermée ces après-midis).
Attention fermeture exceptionnelle le jeudi 30 après-midi, le jeudi 14 juillet après-midi et vendredi 15 juillet matin.
Fermeture annuelle du 25 juillet au 26 aout 2016 . Possibilité d’emprunter des jeux pour tout le mois d’aout.
Réouverture aux familles le mardi 30 aout.
Très bon été à tous et bons jeux !
Laure et Valérie
Valérie TOUSSAINT
Responsable Ludothèque
Ville de Bourg Saint Maurice / Les Arcs
Tél. : 04 79 07 40 69/06 10 84 55 89
LES CHAPIEUX - 3 JUILLET 2016 - CEREMONIE MILITAIRE DU 76° ANNIVERSAIRE DES COMBATS DE L' ARMEE DES ALPES ET DU 72° ANNIVERSAIRE DES COMBATS DE LA LIBERATION DE LA TARENTAISE - Robert CHEVRONNET SERA FAIT CHEVALIER DE LA LEGION D' HONNEUR à TITRE MILITAIRE
LES CHAPIEUX - LE 3 JUILLET 2016 à 11 h Robert CHEVRONNET SERA DECORE DE LA LEGION D' HONNEUR A TITRE MILITAIRE
LES CHAPIEUXDIMANCHE 3 JUILLET 2016
Cérémonie militaire du 76éme anniversaire des combats de l’Armée des Alpes et du 72éme anniversaire des combats de la libération de la Tarentaise –
A cette occasion Robert CHEVRONNET sera fait :
CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR
Titulaire de la médaille militaire –
Croix de valeur militaire avec palme
Citation à l’ordre de l’armée
Cette cérémonie miliaire se déroulera en présence de Denis Labbé, Préfet de Savoie, d’Hervé Gaymard, Président du Conseil Départemental de la Savoie, de Michel Giraudy, Maire de Bourg Saint Maurice et d’autres personnalités au titre de la décoration de Robert CHEVRONNET : Un évènement sur lequel nous reviendrons, persuadé que toutes celles et tous ceux qui se rappelleront de Robert auront à cœur de l’entourer ce jour là.
Déroulement de la cérémonie :
___10 h 30 : temps de prière
___11 h 00 : Cérémonie militaire
: Allocutions
: Dépôt de gerbes
Pierre VILLENEUVE
SOUVENEZ VOUS !
SEEZ - MAISON DES ARTISANS - CREATEURS - SCULPTURES D'OMBRES ET LUMIERES - du 4 AU 30 JUILLET 2016 -
vernissage exposition sculptures d'ombres et lumières
Bonjour,
Nous
avons le plaisir de vous inviter à l’inauguration de l’exposition des
œuvres de Fabienne Quenard, Sculptures d’ombres et lumières, qui aura
lieu lundi 4 juillet 2016 à partir de 18h30.
Cordialement
katrine chassaing, pour l'association
tél. 06 206 24 802
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ET SI ON CHANTAIT POUR LA MESSE DU MILLENAIRE A LA CATHEDRALE DE MOUTIERS ?
RÉPÉTITION DES CHANTS DU 3 JUILLET (MESSE DU MILLÉNAIRE A LA CATHÉDRALE DE MOUTIERS) :
MARDI 28 JUIN à 19h à la chapelle de la Cathédrale de MOUTIERS
pour tous ceux qui veulent chanter le 3 juillet.
Merci de votre participation.
Nadège MERZEAU
Secrétaire paroissiale
Tél : 04.79.07.05.40
paroisse.saintmaurice@orange.
Secrétariat de la Paroisse
344, Grande Rue
73700 BOURG ST MAURICE
MARDI 28 JUIN à 19h à la chapelle de la Cathédrale de MOUTIERS
pour tous ceux qui veulent chanter le 3 juillet.
Merci de votre participation.
Nadège MERZEAU
Secrétaire paroissiale
Tél : 04.79.07.05.40
paroisse.saintmaurice@orange.
Secrétariat de la Paroisse
344, Grande Rue
73700 BOURG ST MAURICE
LA ROSIERE - MONTVALEZAN - QUAND PRATIQUER LE GOLF AUX SOMMETS DES ALTITUDES ! UN TEE FOR ONE !
Découvrez le golf de la Rosière dans un cadre exceptionnel face au Mont Pourri...
dimanche 26 juin 2016
AGENDA PAROISSIAL HAUTE TARENTAISE - 2 & 3 JUILLET
Agenda paroissial Haute-Tarentaise (Aime, Bourg St Maurice, Val d’Isère)
Lieux et horaires des messes le week-end 2-3 juillet 2016
- Paroisse St Martin d’Aime
- Samedi 2 juillet : A 18 h 30 : messe à Mâcot
- Dimanche 3 juillet : A 10 h 30 : messe à Valezan et à Aime
- Paroisse St Maurice en Haute-Tarentaise
- Samedi 2 juillet: A 18h30 : messe à Séez et à Villaroger
- Dimanche 3 juillet : A 10 h 30 : messe à Bourg St Maurice et Peisey
- Paroisse St Jacques de Tarentaise Tignes – Val d’Isère
- Dimanche 3 juillet : A 18 h 30 : messe à Val d’Isère
OFFRE D EMPLOI AUX CHAPIEUX - BOURG SAINT MAURICE -
"LES CHAMBRES DU SOLEIL" aux Chapieux, à Bourg Saint Maurice,
cherchent quelqu'un en urgence pour faire des ménages dans leurs chambres d'hôtes aux Chapieux.
Si vous êtes intéressé ou si vous connaissez qq'un n'hésitez pas à transmettre ce mail!
Horaires 8h à 15h30 (pause 1h le midi). 1300€ net. Besoin d'un véhicule.
Il faut les appeler au 04 79 31 30 22. http://www.
Si vous êtes intéressé ou si vous connaissez qq'un n'hésitez pas à transmettre ce mail!
Horaires 8h à 15h30 (pause 1h le midi). 1300€ net. Besoin d'un véhicule.
Il faut les appeler au 04 79 31 30 22. http://www.
LE QUASI-USUFRUIT EST DEDUCTIBLE DE L' ASSIETTE DE L' ISF
Impôts
Le quasi-usufruit est déductible de l'assiette de l'ISF
La
Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui va à l'encontre de la
position de l'administration fiscale en matière d'impôt de solidarité
sur la fortune (ISF).
Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le fisc au titre de l'ISF. Des dividendes distribués par cette société civile avaient été prélevés sur ses réserves. Or, juridiquement, en pareil cas, le droit de jouissance de l'usufruitier s'exerce sous la forme d'un quasi-usufruit, ce qui signifie que l'usufruitier est obligé de restituer ce qu'il a consommé au terme de cet usufruit (il a, de ce fait, une dette). Par conséquent, les juges considèrent que cette dette de restitution qui prend sa source dans la loi (article 587 du Code Civil) est déductible de l'assiette de l'ISF jusqu'à la survenance du terme de l'usufruit.
Selon KBL Richelieu Banque Privée, cette décision est importante à double titre. Pour l'ISF 2016 à acquitter jusqu'au 15 juin, les contribuables concernés par ce cas pourront déduire de l'assiette taxable le montant de la dette de restitution. Par ailleurs, pour les ISF 2014, 2015 et 2016 déjà réglés, les contribuables pourront présenter des demandes de dégrèvement pour le trop payé. « L'administration fiscale avait toujours considéré que l'obligation de restituer, prévue par l'article 587 du Code Civil, ne pouvait être considérée comme une dette déductible de l'assiette taxable. Cette analyse était contestable, car les règles d'évaluation en matière d'ISF sont le plus souvent calquées sur les règles applicables en matière de succession. Or, la dette de restitution du quasi-usufruitier est bien déductible de l'assiette de succession », commente-t-elle.
Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le fisc au titre de l'ISF. Des dividendes distribués par cette société civile avaient été prélevés sur ses réserves. Or, juridiquement, en pareil cas, le droit de jouissance de l'usufruitier s'exerce sous la forme d'un quasi-usufruit, ce qui signifie que l'usufruitier est obligé de restituer ce qu'il a consommé au terme de cet usufruit (il a, de ce fait, une dette). Par conséquent, les juges considèrent que cette dette de restitution qui prend sa source dans la loi (article 587 du Code Civil) est déductible de l'assiette de l'ISF jusqu'à la survenance du terme de l'usufruit.
Selon KBL Richelieu Banque Privée, cette décision est importante à double titre. Pour l'ISF 2016 à acquitter jusqu'au 15 juin, les contribuables concernés par ce cas pourront déduire de l'assiette taxable le montant de la dette de restitution. Par ailleurs, pour les ISF 2014, 2015 et 2016 déjà réglés, les contribuables pourront présenter des demandes de dégrèvement pour le trop payé. « L'administration fiscale avait toujours considéré que l'obligation de restituer, prévue par l'article 587 du Code Civil, ne pouvait être considérée comme une dette déductible de l'assiette taxable. Cette analyse était contestable, car les règles d'évaluation en matière d'ISF sont le plus souvent calquées sur les règles applicables en matière de succession. Or, la dette de restitution du quasi-usufruitier est bien déductible de l'assiette de succession », commente-t-elle.
Cour de cassation, chambre commerciale, 24 mai 2016, n°15-17788
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