Particulier-employeur : la déduction forfaitaire sur les charges portée à 2 € de l’heure
Une
bonne nouvelle pour les quelques deux millions particuliers-employeurs.
L’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement qui prévoit
une hausse de la déduction forfaitaire des cotisations sociales pour
l’emploi à domicile. Celle-ci passera de 0,75 € à 2 € par heure
travaillée pour toutes les activités de services à la personne (garde
d’enfants, ménage, aide aux personnes âgées, etc. ) et s’appliquera aux
cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre
2015.
Concrètement, pour une heure de travail
rémunérée au Smic, cette revalorisation à 2 € fera passer le coût total
pour l’employeur de 14,2 € à 13 € indique le Ministère des finances.
Les
pouvoirs publics entendent ainsi endiguer la chute de l’emploi à
domicile, en recul constant depuis trois ans à la suite de la
suppression de la déclaration au forfait qui a eu pour effet d’augmenter
les charges et donc de doper le travail au noir.
Projet de loi de finances rectificative pour 2015