Rappel du principe
Avant d’aborder en détails les informations confirmées par le communiqué de presse du 23 août 2017, rappelons le contenu du dispositif de baisse des cotisations salariales, mais également de transfert vers la CSG :|
Rubriques |
Contenu |
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Cotisations CSG |
Une hausse de 1,7 % est annoncée pour 2018 |
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Cotisation salariale chômage |
Disparition totale de la cotisation actuellement en vigueur, au taux de 2,40% |
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Cotisation salariale maladie |
Suppression de la cotisation salariale maladie, actuellement fixé au taux de 0,75% |
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Gain net attendu sur le net à payer |
(2,40%+ 0,75%) – (1,70%)= 1,45% Variation pour un salarié rémunéré à hauteur du SMIC : environ 250€/an. |
Une baisse des cotisations salariales en 2 temps
Le communiqué de presse, dont nous vous proposons la reproduction plus bas, permet de mieux appréhender le calendrier de mise en œuvre de cette baisse des cotisations salariales :- 1er janvier 2018 : salariés et indépendants vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat :
- Automne 2018 : une seconde baisse des cotisations intervient.
Augmentation de la CSG ?
Nous remarquerons que le présent communiqué n’indique pas :- A quel moment interviendra la hausse de la CSG, il semble imaginable de penser qu’elle devrait intervenir au 1er janvier 2018 ;
- Et si cette CSG « supplémentaire » sera déductible ou non vis-à-vis de l’impôt sur le revenu.
Nouvelles informations
Ainsi que l’indiquent nos confrères de Legifiscal dans une actualité du 24 août 2017 (consultable en cliquant ici), des précisions ont été apportées par le Premier ministre lors d’une interview sur BFM-TV, puis par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics dans un message posté sur Twitter.Les précisions apportées par le Premier ministre :
- Baisse de plus de 2 points de cotisations salariales au 1er janvier 2018 ;
- Baisse d’un peu plus d’un point en octobre 2018
Les précisions apportées par le ministre de l'Action et des Comptes publics :
- Baisse de 2,2 points de cotisations salariales au 1er janvier 2018 ;
- Baisse de 0,95 point à l’automne 2018.
Calendrier prévisible du « gain de pouvoir d’achat »
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Dates |
Calcul |
|---|---|
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1er janvier 2018 |
Gain net de 0,50% obtenu par différence entre :
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Automne 2018 |
Gain net supplémentaire de 0,95% obtenu par différence entre :
Bien entendu, ce « gain net » nécessite un affinement compte tenu des particularités liées à la base de la contribution CSG (abattement de 1,75% limité au seuil de 4 PASS et intégration de certaines contributions patronales prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire, etc.). |
Références
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