BOURG SAINT MAURICE - SÉANCE DU 30 AOUT 2013
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BOURG SAINT MAURICE
A la lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal de Bourg Saint Maurice, du 30 aout 2013, vous pouvez vous procurer, sur simple demande à l'Hôtel de Ville, aux heures d'ouverture, une copie des textes.
nous avons relevé quelques affaires qui méritaient une attention particulière :
__Composition du futur Conseil de la Maison de l'Intercommunalité de Haute-Tarentaise en vue des prochaines échéances électorales en 2014 - Le conseil municipal a approuvé le nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges entre communes comme suit:
Bourg Saint Maurice 7, Les Chapelles 3, Montvalezan 3, Sainte Foy Tarentaise 3, Séez 5, Tignes 5, Val d'Isère 5, Villaroger 3 soit un total de 34
_Instauration de la surtaxe sur les eaux minérales - Source d'Eau de Bonneval - ( à titre conservatoire ) avec demande d'instaurer un compteur à la source de captage et d'appliquer une taxe de 0,58 €/hectolitre sur l'exploitation d'eaux minérales sur le territoire communal .
Un débat s'est instauré eu égard, entre autres, à l'exportation de la totalité de l'eau mise en bouteilles vers les pays émergents.demander le texte intégral de la délibération N°1.2
_demande de subventions
a) pour requalification de l'avenue de Haute Tarentaise
b)création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage pour un cout de l'opération à hauteur de HT 246.906 €
_Lancement d 'un appel à projets pour le réaménagement du quartier de l'ancien hospice avec au programme:
a) création de logements adaptés pour personnes âgées ou à mobilité réduite
b)création de locaux dédiés à la MIHT pour l'école de musique
c)création de locaux dédiés à la Commune pour les salles de réunion et d'exposition
d)création de places de parking répondant aux exigences du PLU au minimum
e)possibilité de création de logements, commerces...
pour le texte intégral de l'ensemble des délibérations et décisions demander la copie du compte rendu à l'hôtel de Ville.
