SPÉCIAL ÉLECTIONS MUNICIPALES - 2013 - 03
LES ACTES DE CANDIDATURES
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
La loi de 2013 oblige, pour la première fois, tous les candidats, y compris dans les plus petites communes, à déclarer leur candidature.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la loi prévoit qu'une déclaration de candidature est obligatoire au premier tout du scrutin pour tous les candidats" mais que les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée"
La date limite de dépôt de la déclaration de candidature à la préfecture où à la sous-préfecture est, comme dans les communes de 1 000 habitants et plus, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18 heures.
Cette déclaration doit indiquer expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat et comporter sa signature
Elle est assortie des mêmes documents officiels permettant de justifier de l'éligibilité que dans les communes de 1 000 habitants et plus.
