balayer devant chez soi, une obligation ?
Ce geste d'entretien peut vous être imposé par votre municipalité,..
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"Antoine BIMET, ancien maire d'Hauteville-Gondon, trop vite disparu, donnait l'exemple !"
le saviez vous ?
L'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales met à la charge de la commue l'entretien des voies publiques. Toutefois le maire peut, par arrêté instituer un partage des tâches entre service public et habitants et ainsi vous imposer de balayer la portion de trottoir devant chez vous. Cette obligation de balayage et de dégagement peut concerner exclusivement les temps de neige et de verglas ou être étendue à toute l'année. Pour connaître votre situation, renseignez vous en mairie.. tout en sachant qu'une grande partie des communes est ouverte par un arrêté hivernal.
Le non-respect de l'obligation peut être sanctionné par une amende de 1° classe ( soit 38 € au maximum )
Attention: L'arrêté s'applique aux voies privées.
En cas de non respect de l'obligation, vous pouvez être contraint à indemniser toute personne qui tomberait ou se blesserait ( conséquences matérielles et corporelles..) sauf si vous n'avez pas eu le temps nécessaire pour intervenir ( chute de neige dans la nuit, par exemple )
En général, votre responsabilité est couverte par votre assurance " responsabilité civile ". En principe c'est à la victime de prouver la faute ( témoignages, photos...)
Par tout temps
Le maire peut, dans le même arrêté ou par arrêté spécifique, étendre cette obligation de balayage à toute l'année et y adjoindre l'arrachage des herbes poussant naturellement sur les trottoirs non revêtus, les accotements non aménagés, mais aussi la gêne occasionnée par le débordement des haies vives sur le trottoir gênant aussi bien la visibilité que le cheminement !
Là encore, l'arrêté doit préciser les conditions d'exécution de l'obligation ( superficie concernées, matériaux, horaires...)
