ELECTIONS MUNICIPALES - 15 & 22 MARS 2020 -
Janvier 2020 :
publication et affichage dans les mairies du nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire dans la commune
31 janvier (au plus tard) : publication de l'arrêté relatif aux dates et lieux de dépôt des candidatures
7 février : date limite d'inscription sur les listes électorales
27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
2 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale officielle
12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote
14 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale
15 mars : premier tour de scrutin
16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour
16 mars : début de la période de dépôt de candidature pour le second tour
17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour
21 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
21 mars à minuit : clôture de la campagne électorale
22 mars : second tour de scrutin
27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales
22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du comptes de campagne à la CNCCFP pour les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants.
Le code général des collectivités territoriales (article L2121-7)(nouvelle fenêtre) prévoit que le premier conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l'élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars. Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints.
7 février : date limite d'inscription sur les listes électorales
27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
2 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale officielle
12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote
14 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
14 mars à minuit : clôture de la campagne électorale
15 mars : premier tour de scrutin
16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour
16 mars : début de la période de dépôt de candidature pour le second tour
17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour
21 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
21 mars à minuit : clôture de la campagne électorale
22 mars : second tour de scrutin
27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales
22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du comptes de campagne à la CNCCFP pour les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants.
Le code général des collectivités territoriales (article L2121-7)(nouvelle fenêtre) prévoit que le premier conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l'élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars. Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints.
