Permis de conduire : externalisation de l'épreuve théorique
Annoncée
par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans le cadre de la
réforme du permis de conduire, l'organisation et la surveillance de
l'examen de l'épreuve théorique générale (le code) pourra être confiées à
des prestataires privés agréés. A partir du 1er juin prochain, cette
délégation permettra de soulager la tâche des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière et raccourcir les délais d'attente
pour le passage de l'épreuve pratique (la conduite).
Cette externalisation ne vise que l'organisation matérielle de l'examen, l'État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l'organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat. Selon le ministre, « en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, ils pourront faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite ».
Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 €, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat.
L'organisation et la surveillance de l'examen a concerné en 2015 plus d'1,4 million de candidats.
Cette externalisation ne vise que l'organisation matérielle de l'examen, l'État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l'organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat. Selon le ministre, « en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, ils pourront faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite ».
Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 €, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat.
L'organisation et la surveillance de l'examen a concerné en 2015 plus d'1,4 million de candidats.
Sécurité routière, com. du 28 avril 2016
