La commune de Bourg-Saint-Maurice instaure un dispositif d’aides financières auprès des entreprises.
Le dispositif porte sur deux périmètres différents :
· Toute la commune-territoire
communal
· Périmètre
OUC-FISAC (essentiellement centre-ville du chef-lieu) qui bénéficie
d’aides supplémentaires financées par l’Etat (voir périmètre en pièce
jointe)
Projets aidés :
· Toute la commune :
Ø renouvellement, modification ou installation d’enseignes.
· Périmètre
OUC-FISAC :
Ø les investissements
destinés au renouvellement, à la modification ou à l’installation d’enseignes,
Ø les investissements
destinés à améliorer l’accessibilité des établissements (mise en conformité Personnes à Mobilité Réduite),
Ø les investissements
destinés à améliorer la qualité des devantures commerciales (vitrines, éclairage des vitrines, boiseries extérieures…)
· Toute la commune :
Ø Pour les investissements
concernant les enseignes :
Afin
d’inciter les commerçants et artisans à s’engager rapidement dans une
démarche de modernisation, le montant de l’aide par enseignes sera
dégressif :
octobre 2016 – décembre 2017 : 30 %
janvier 2018 – décembre 2018 : 20 %
janvier 2019 – décembre 2019 : 20 %
Le plancher de dépenses subventionnables s’élève à 1 000 euros HT.
Le plafond de dépenses subventionnables s’élève à 2 500 euros HT.
· Périmètre
OUC-FISAC :
Ø Pour les investissements
concernant les enseignes :
Afin
d’inciter les commerçants et artisans à s’engager rapidement dans une
démarche de modernisation, le montant de l’aide pour les enseignes sera
dégressif :
Mars 2016 – mars 2017 : 40 %
Mars 2017 – mars 2018 : 30 %
Le plafond de dépenses subventionnables s’élève à 2 500 euros HT.
Le plancher de dépenses subventionnables s’élève à 1 000 euros HT.
Ø Pour les investissements
autres (PMR et devantures) :
Le montant de l’aide s’élève à 17.66 % des dépenses subventionnables.
Le plafond de dépenses subventionnables s’élève à 20 000 euros HT.
Le plancher de dépenses subventionnables s’élève à 10 000 euros HT.
Vous trouverez en pièces jointes:
- le règlement d'attribution spécifiant les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités et les taux d’attribution de ces aides directes,
- le périmètre du dispositif,
- les formulaires de demande d’aides.
Cette
mesure vise, entre autre, à accompagner les commerçants et les artisans
à réaliser leur mise en conformité avec le nouveau règlement local de
publicité en
cours de révision et à améliorer, d’une manière générale, l’esthétique
de leur appareil commercial.
La municipalité vous rappelle que pour installer ou modifier une enseigne il convient de déposer une demande d'autorisation
préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : https://www.
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez consulter http://www.
Vous pouvez contacter Mme Donnet ou Mme Mauduit-Fromaget au 04 79 07 50 55.
