Vie professionnelle
Une vingtaine de mesures pour améliorer le fonctionnement du RSI
Le gouvernement a présenté, le 25 juin 2015, 20 mesures concrètes pour « restaurer la confiance des travailleurs indépendants dans leur régime de protection sociale obligatoire ».
La
plupart sont de simples mesures de gestion dont la mise en œuvre ne
nécessite pas de mesures législatives ou réglementaires et devraient
s’appliquer d’ici le 1er janvier 2016 au plus tard.
• Appel de cotisations
Concernant
l’appel de cotisations, l’erreur dans le calcul des cotisations
provisionnelles établies par l’entrepreneur devrait être moins
pénalisée. À partir du 1er juillet 2015, les déclarations anticipées
inférieures de plus d’un tiers au revenu réellement réalisé ne donneront
plus lieu à majoration, dès lors que l’estimation du revenu a été
réalisée « en fonction des éléments connus au moment de la demande ».
Actuellement, lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d’un
tiers au revenu estimé du cotisant, des majorations s’appliquent.
Et
à partir de 2016, les travailleurs indépendants devraient disposer d’un
simulateur de calcul du montant des cotisations sociales (dans la
déclaration de revenus en ligne) et d’un service de télé- règlement.
• Procédure de recouvrement des cotisations
Le
contact téléphonique sera préféré au courrier en cas de relance
amiable. Le délai d’un mois laissé au cotisant pour régulariser sa
situation, après une mise en demeure, pourrait être allongé.
La
contrainte signifiée par huissier sera remplacée, lorsque les
cotisations dues sont d’un montant peu élevé (à définir), par une
procédure d’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception. En
cas de trop versés de cotisations par les assurés, les remboursements
seront accélérés. Les procédures de contrôle a priori des dossiers, qui
allongent les délais de remboursement, seront remplacées par des
procédures de contrôle a posteriori. En tout état de cause, les demandes
de remboursement devront être traitées dans les délais, soit 30 jours.
• Simplification des démarches
Enfin, toute une série de simples mesures de gestion seront mises en œuvre :
- amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique ;
- personnalisation dans le suivi des demandes ;
- clarification des courriers envoyés aux assurés ;
- mise en place, d’ici à la fin de l’année, dans chaque département, de médiateurs de terrain ;
- participation des travailleurs indépendants au suivi des engagements au sein d’un comité d’évaluation ;
-
détection, le plus en amont possible, des travailleurs indépendants en
difficulté, pour leur permettre de bénéficier des aides proposées par le
régime social des indépendants mais qui restent méconnues.
