SAINTE FOY TARENTAISE - Y A T IL UN ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES ?

 COUP DE GUEULE SUR LE PLATEAU DU REFUGE DU RUITOR !

De nombreuses personnes nous ont adressé des textes et des photos prises sur le territoire de la commune de SAINTE FOY TARENTAISE

Cet espace protégé est "envahi et aussi massacré" par des indélicats ayant choisi ces espaces afin de réaliser tel un circuit de motoneiges !

Il est urgent que Mr Le Maire de Sainte-Foy Tarentaise, précise par arrêté, dans le cadre de ses pouvoirs de Police" les conditions des évolutions de ces engins dont la circulation est TRÈS RÉGLEMENTE !

                    **************************************************

 

 

 

Dans ce cas, les motoneiges sont utilisables uniquement sur un circuit strictement délimité. Il doit être autorisé par le Maire de la commune. Un domaine skiable n'étant pas considéré comme un circuit délimité, il n'est donc pas possible – même après fermeture – de s'aventurer sans restriction sur des pistes de ski.

                    **********************************************

 La réglementation sur les « engins conçus pour la progression sur neige » L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins conçus pour la progression sur neige est interdite en France depuis 1991 sauf sur les terrains adaptés à la pratique de sports motorisés ouverts en conformité du code de l'urbanisme.

Depuis 1991, « L’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite en France » explique l’Office Français de la Biodiversité. Cette législation sur l’utilisation des motoneiges, est motivée par « la préservation de l’environnement, la quiétude des autres usagers évoluant dans le milieu naturel mais aussi la sécurité publique ». Pourtant, toute personne ayant passé quelques heures en montagne en hiver a sans doute croisé ces fameuses motoneiges. Peut-être avez-vous même déjà fait une promenade avec un de ces engins. En réalité il existe des exceptions à la loi de 1991.

                *******************************************************

La réglementation sur les « engins conçus pour la progression sur neige »

L’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite en France depuis 1991 sauf sur les terrains adaptés à la pratique de sports motorisés ouverts en conformité du code de l'urbanisme. (L.362.3 du CE). Seules les missions de service public, ou à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels échappent à ce principe d'interdiction. Le décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016, encadre depuis les possibilités de convoyage accordées aux établissements situés sur l'emprise des domaines skiables.

La préservation de l'environnement, la quiétude des autres usagers évoluant dans le milieu naturel mais aussi la sécurité publique (accidents, collisions...) constituent les principales motivations de cette législation qui prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 1500 euros d’amende ainsi que la confiscation des engins.