PARUTION DU BULLETIN MUNICIPAL - MILLÉSIME 2017 – QUESTION –
A la suite de la parution du bulletin Municipal rendant compte de l’année 2017, notre attention a été attirée par les pages 15 – 16 titrant :
LA GESTION DE L’ Eau ET DE l’assainissement & LES CONSÉQUENCES DE LA LOI NOTRe dans ses articles 66 et 68.-
QUESTION
Dans l’ensemble de ses considérants de la page 16 nous comprenons bien que le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise va entrainer à terme l’effacement de l’ensemble des dépenses relatives à ce service public, sur le budget communal.
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise va donc assurer cette nouvelle délégation de service public. Chacun découvrira sur le rôle des impôts locaux de la communauté de communes de Haute-Tarentaise un nouvel appel à taxer un peu plus les contribuables.
Mais alors ?
La Commune de Séez, se libérant de la gestion de ces dépenses va donc effacer la ligne dépense au niveau du budget dans le cadre du transfert.
Ainsi face à la disparition de cette charge, le conseil municipal de Séez devra ? Devrait ? Diminuer pour autant le produit attendu et donc provoquer la diminution de la pression fiscale locale.
Il ne faudrait pas que le contribuable soit taxé deux fois, une fois par la communauté de communes de Haute-Tarentaise et une autre fois par la commune, dans la mesure où elle ne procéderait pas à une baisse des impôts locaux eu égard à l’abandon de cette dépense transférée !
La commune devrait avoir mauvaise conscience si elle conservait cette recette « non affectée » pour provoquer d’autres dépenses.
En règle générale et par honnêteté vis-à-vis du contribuable les transferts doivent être suivis par une diminution de la pression fiscale.
Chaque contribuable séerain devrait poser cette question de bon sens à l’équipe municipale de la majorité et de l’opposition.
Pierre VILLENEUVE
