Sur les dix ordres du jour inscrits à la séance publique du conseil municipal de Séez nous avons relevé les sujets suivants:
___1° ARRÊT DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DÉCISION DE MISE A L ENQUÊTE PUBLIQUE
Parallèlement à la révision du PLU, une actualisation du schéma directeur d'assainissement comprenant une définition du zonage a été menée. Cette mise à jour permet de définir les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.
A ce jour le dossier de révision du zonage d'assainissement, tel qu'il est présenté au élus, est prêt à être soumis à l'enquête publique.
( Il est conseillé de se soucier de la date de mise à l'enquête publique réglementaire)
___2°.- ACQUISITION DE PARCELLES A SAINT GERMAIN
___3° LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR L AMÉNAGEMENT ET LA SÉCURISATION DU TORRENT DU RECLUS.
La commune de Séez a lancé en 2010 une étude pour la sécurisation de la partie aval du torrent du Reclus vis à vis du risque d'inondation intégrant l'amélioration de la continuité écologique du cours d'eau. Cette opération s'inscrit dans le cadre du contrat de bassin Versant Isère, en partenariat avec l'Assemblée des Pays Tarentaise Vanoise, et en lien notamment avec les services de l’État, l'Agence de l'Eau, les services de la Région et du Département.
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La commune :
-Réitère sa volonté d'engager le projet...
-Demande à M.Le Maire de poursuivre les négociations quant à la maitrise foncière, face à plusieurs refus de propriétaires riverains quant à l'acquisition des parcelles attenantes
-S'oppose à solliciter une mise en place d'une procédure en vue de déclarer d'utilité publique cette opération.
___4°.- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
La commune sollicite les diverses collectivités et organismes afin de boucler le financement de cette opérations estimée à 1.010.056 € TTC
___5°.- APPROBATION DU PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE ÉDUCATIF ET SOCIAL DE LA MÉDIATHÈQUE
___DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX SYLVICOLES
___demande pour un montant H.T. de 12.329 € - part communale : 8.630,30 H.T.
___7°.- CRÉATION DE 7 POSTES DE SAISONNIERS
___8°.- CRÉATION D'UN POSTE DE LA FILIÈRE CULTURELLE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA FUTURE MÉDIATHÈQUE
___9°.- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE PARCOURS ACCROBRANCHES
___10°.- ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SIVU DE LA ROSIÈRE
Suite à la démission de Daniel Cerisey, Olivier PETIT est élu
(Chacun peut se procurer le texte intégral de ces 10 délibérations mais aussi avoir accès aux dossiers attachés à ces affaires, soit en se présentant à l'accueil de la mairie, soit en consultant le site : www.seez.fr )
