COMPRENDRE LES TAUX
DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
LE BUDGET D UNE COMMUNE
Chaque année, le vote du budget ( qui prévoit les recettes et les dépenses) constitue le travail principal des élus du conseil municipal. Il permet la programmation des investissements de la commune, de déterminer les frais de fonctionnement, la création de postes, et aussi la détermination des taux d'imposition locale, des tarifs des services publics, la décision d'emprunter ou non, etc... l'établissement du budget est un acte majeur fondamental.
De par son vote il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et engager des dépenses.
LES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
Ces quatre taxes se déclinent en taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et Cotisation financière des Entreprises ( qui s'est substituée pour partie à la taxe professionnelle )
EXEMPLE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Il convient, en avant première, de prendre en compte que l’État, par sa Loi de Finances prévoit chaque année une revalorisation des bases des valeurs locatives ( socle de notre imposition) qui en 2014 a appliqué un coefficient à la hausse de 0,9% et qui s'applique à l'ensemble du territoire national.
Le conseil municipal nouvellement élu à Bourg saint Maurice dans sa séance du 24 AVRIL 2014 sous la délibération n°1.1. a décidé de reconduire le taux voté par les conseillers municipaux de 2013 à savoir pour 2014 excepté pour le foncier bâti :
__Taxe d'habitation 18,20%
__Taxe foncière sur les propriétés bâties de 16,46% à 16,62%
__Taxe foncière sur les propriétés non bâties 171,58%
___Cotisation Foncière des Entreprises 30,55%
"* Le conseil municipal a proposé, le 24 avril 2014, d'augmenter ce taux sensiblement plus faible que les autres communes voisines de même importance ou support de stations de sports d'hiver."
MEME QUAND LES TAUX NE VARIENT PAS
LES IMPÔTS AUGMENTENT !
En effet de part l'évolution à la hausse des bases, décidée par l’État à taux égal de la pression fiscale, le contribuable verra sa feuille d'impôt augmenter d'au moins 0,9% à valeur locative égale. Ainsi le foncier bâtie, à Bourg saint Maurice, variera de 16,46% à 16,62% plus 0,9% !
MAIS ALORS COMMENT FAIRE BAISSER LES IMPÔTS
La richesse d'une commune se détermine par la base des valeurs locatives. La mise à jour annuelle de ces bases est réalisée par les nouvelles constructions, les aménagements, les modifications, les extensions des locaux existants mais aussi parfois minorés par les démolitions de locaux .
Baisser les impôts locaux est possible tout simplement en réduisant le produit attendu de la collecte des impôts locaux, sinon en diminuant les dépenses.
On peut d'ailleurs se poser la question du transfert de charges des services assurés par la commune et assurées par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, qui, mécaniquement, aurait du avoir pour avantage de faire baisser les impôts locaux !
Les communes n'ont pas vocation à baisser les impôts et le transfert de ces charges ont permis aux communes de disposer d'une trésorerie supplémentaire pour réaliser des projets en attente.
Enfin l’État a une lecture précise de la pression fiscale et déciderait, en partie, du montant de la dotation globale de fonctionnement eu égard à cette pression fiscale.
La commune peut tout de même se donner les moyens de faire varier les bases des valeurs locatives à la hausse en tout simplement se donnant les moyens de "mettre à jour les valeurs locatives de chaque foncier bâtie et ainsi d'actualiser sinon de régulariser l'évolution des aménagements ou constructions qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration. Ces opérations de mises à jour ( via la commission communale des impôts) procurent une nouvelle recette que l'on retrouve sur le rôle complémentaire des recettes de la commune... recette pluriannuelle non négligeable pouvant permettre un même produit avec une baisse des taux !
LA LECTURE DE VOTRE FEUILLE D' IMPÔT C EST AUSSI...
__LA PART REVERSÉE AU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE qui vote ses taux
__LE MONTANT DES IMPÔTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE qui vote ses taux
__LE MONTANT DE LA TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
__LES FRAIS DE GESTION DE LA FISCALITÉ LOCALE DIRECTE
...
SANS COMPTER LA FACTURE
DE L' EAU ET DE L ASSAINISSEMENT !
