La taxe de séjour augmenterait pour les meublés de tourisme non classés (locations de particulier à particulier)
La
location meublée touristique, via une plateforme internet (Airbnb...)
ou non, peut faire l'objet d'une taxe de séjour due par le vacancier et
fixée par les communes. Son montant dépend de la catégorie
d'hébergement, c'est-à-dire du classement du logement. Il augmente avec
le nombre d'étoiles obtenues et donc avec le niveau des prestations. Or,
si la déclaration d'un meublé de tourisme est une obligation, son
classement est facultatif. Dès lors, beaucoup de meublés de tourisme ne
sont pas classés et sont sous-taxés au niveau de la taxe de séjour par
rapport aux autres catégories d'hébergement. Pour inciter les loueurs à
demander le classement de leur location et taxer davantage ceux qui ne
le font pas, les meublés de tourisme non classés pourraient voir leur
taxe de séjour augmenter. C'est une proposition d'amendement qui a été
adoptée en Commission des finances de l'Assemblée nationale et qui sera
soumise à tous les députés cette semaine dans le cadre du vote du projet
de loi de finances rectificative pour 2017. Une taxe comprise entre 1 % et 5 % du prix de la nuitée
Actuellement, le montant de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés doit être compris entre 20 et 75 centimes. L'amendement prévoit que ce montant serait désormais compris entre 1 % et 5 % du coût HT de la nuitée par personne, selon la commune. Les mineurs restent exonérés. La proposition donne l'exemple d'un couple louant un hébergement à 40 euros, le montant de la taxe serait compris entre 40 centimes et 2 euros par personne. Par comparaison, le barème prévoyant la taxe de séjour est de 20 centimes pour un meublé de tourisme 1 étoile, de 30 centimes pour un meublé de tourisme 2 étoiles et de 50 centimes pour un meublé de tourisme 3 étoiles.
Par ailleurs, la commission des finances souhaite également généraliser la collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes internet qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels, à compter du 1 er janvier 2019
