La page Facebook de la mairie est une page informative et publique dont l’objet est de communiquer les actualités municipales auprès des habitants. Conformément aux règles de bon usage et de respect, il est formellement interdit de : Dénigrer, insulter ou diffamer un élu, un agent municipal, un administré ou toute autre personne.
Colporter des rumeurs, mensonges ou accusations infondées.
De
manière générale, nous invitons tous les usagers à modérer leurs propos
et à ne pas tenir de commentaires injurieux à l’encontre d’une personne
en raison de sa qualité ou de ses fonctions. Ceci est constitutif d’un délit de diffamation.
Ces comportements peuvent entraîner : - Le bannissement immédiat de la page
- Des poursuites légales ou des sanctions (amendes) en cas de diffamation ou d’atteinte à la réputation.
Pour rappel,
la diffamation envers les personnes et corps dépositaires de l’autorité
publique est punissable d’une amende de 45 000 € (articles 30 et 31 de
la loi du 29 juillet 1881). Les administrateurs de page(s) Facebook
sont également tenus de respecter ces règles : il vous appartient d’en
gérer la modération et de veiller à son respect. Vous êtes pénalement
responsable du contenu qui y est publié. Ensemble, gardons des espaces d'échange courtois et responsables.
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