BOURG SAINT MAURICE - RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

 

RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL de jeudi 11 septembre 2025 Hier soir, jeudi 11 septembre, le Conseil municipal a fait sa rentrée. Trois délibérations prioritaires ont marqué l’ordre du jour, aux côtés d’autres points relatifs à la gestion et à la vie communale.  Le Conseil municipal a approuvé la mise en place d'un abattement de 30% de la taxe foncière pour les propriétés bâties faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif s'inscrit dans la stratégie communale de l’habitat, dont l'un des objectifs est de faciliter l’accès à la propriété.

Une réunion d'information sur le Bail Réel Solidaire (BRS) et le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) se tiendra lundi 13 octobre à 19h au Chorus, présentée par Savoisienne Habitat et l'OPAC de Savoie.

Agir pour les glaciers et mise en protection de la zone de l'Aiguille Rouge : Par cette délibération, les élus réaffirment l'engagement de la Commune en faveur de la préservation des glaciers et des zones post-glaciaires. Elle s’inscrit dans la dynamique impulsée depuis neuf mois, notamment à travers la convention citoyenne organisée en juin et juillet derniers. La municipalité sollicitera les services de l’État pour accompagner la mise en œuvre effective de la zone de protection. Programme Local de l'Habitat 2026-2031 de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise : Le Conseil municipal a étudié le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) élaboré par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise. Ce document stratégique s’articule avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme communal, qui intègre des objectifs de mixité sociale, ainsi qu’avec les actions municipales en faveur du logement, telles que la création de la SEMILAB, société d’économie mixte dédiée à la production de logements pour les travailleurs. Ce projet de PLH a été élaboré de manière collaborative au sein de la CCHT. Il est actuellement soumis à l'avis de l’ensemble des communes avant son adoption par le Conseil communautaire.

INFO LOGEMENT   Le ministère du Logement vient de réviser le classement dit « A/B/C » de 450 communes en France. Ce classement permet de reconnaitre le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements sur un territoire et d’avoir accès à un certain nombre de leviers et de dispositifs fiscaux.   Bourg Saint Maurice - Les Arcs est désormais passé en zone A.   Cette classification permet, entre autres : L'augmentation du plafond de ressources pour être éligible à un logement social de type Bail Réel Solidaire (BRS), Prêt Social Location accession (PSLA), Prêt Locatif Social (PLS) et Prêt Local Intermédiaire (PLI).  Plus d’infos sur le site logement.gouv L'augmentation du plafond de ressources pour être éligible à Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce classement n’impacte pas la location libre. Demandé à plusieurs reprises auprès de la Préfecture de la Savoie, ce classement marque la reconnaissance d’un besoin urgent de logements par les pouvoirs publics et permet la mise en place de nouveaux leviers pour l'accession et la construction de logements.

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