Particulier employeur : des fiches de poste pour embaucher et verser le bon niveau de salaire
A
compter du 1er avril 2016, les particuliers employeurs disposeront
d'une grille rénovée des métiers pour définir leurs besoins, identifier
le métier et décrire l'emploi qu'ils confient à un salarié à domicile,
avec le niveau de rémunération correspondant.
L'accord «
classification » de mars 2014, qui vient d'être étendu, propose 21
emplois repères, véritables « fiches de postes » qui simplifient le rôle
de l'employeur en décrivant de façon détaillée, par domaine d'activité
(enfant, adulte, espace de vie, environnement technique, environnement
externe) les missions confiées au salarié.
Cet accord permet
également de faire évoluer la grille de salaire datant de 2009, avec une
revalorisation salariale minimale (de 3 % à 4 % selon le type
d'activité) pour les salariés titulaires d'une certification de la
branche.
Pour les contrats en cours, les particuliers-employeurs
disposeront de 6 mois (jusqu'au 30 septembre 2016) pour informer le
salarié de l'emploi qu'il occupe et de l'équivalence de son niveau sur
la grille des métiers. Cette information se matérialisera par un
courrier de notification, qui pourra être joint au bulletin de salaire
avec la mention du poste occupé.
Si une évolution salariale
s'applique, en lien avec la grille de salaire révisée par la nouvelle
classification, elle sera effective immédiatement, et de manière
rétroactive au 1er avril 2016. Pour les nouveaux contrats, la nouvelle
classification et la grille de salaire qui s'y attache s'appliquent sans
délai.
FEPEM, com. du 21 mars 2016