jeudi 9 mai 2013

ÊTES VOUS UN BON VOISIN !
" pas toujours facile d'entretenir de bonnes relations avec ses voisins. Il n'en faut pas souvent pas beaucoup pour que les choses dégénèrent.
Rappel de quelques règles de base à travers ce petit quizz!"


01.- Les branches d'un de mes arbres dépassent chez mon voisin. Qui doit les couper ?

réponse: Si les branches empiètent sur la propriété voisine, vous devez les élaguer. A défaut, votre voisin peut vous obliger à couper les branches qui dépassent sur son terrain. En revanche il ne peut pas prendre l'initiative de les couper lui même.

02.- Pour effectuer des travaux chez moi, je suis passé chez mon voisin, mais j'ai un peu endommagé ses plates-bandes. Est-ce que je lui dois réparation ?

Réponse: La servitude du tour de l'échelle vous autorise à passer chez votre voisin pour effectuer des travaux mais pas à n'importe quelles conditions! Les travaux doivent être indispensables, le passage est limité dans le temps et dans l'espace. De plus, cela ne vous dispense pas de prendre certaines précautions pour ne pas causer de dégradations chez votre voisin qui pourrait vous demander une indemnité

03.- Mon voisin a un superbe cerisier dont certaines branches, recouvertes de fruits, dépassent dans mon jardin. Puis je en profiter pour me servir ?

 Réponse: Tant qu'ils sont sur les branches, les fruits sont au propriétaire de l'arbre, même si les branches surplombent votre jardin. En revanche, les fruits tombés "naturellement" sont au propriétaire du terrain sur lequel ils se trouvent ( à condition de ne pas provoquer la chute des fruits en secouant les branches!"
( à suivre)
(extrait du Journal Des Notaires - N°23 - 2013