Pratique
Bientôt une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique
Les
consommateurs qui ne souhaitent plus recevoir d’appels publicitaires
pourront très prochainement s’inscrire gratuitement sur une liste
d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par un organisme dédié.
Les seules informations personnelles à préciser seront le(s) numéro(s)
de téléphone fixe et/ou de mobile, le jour et l’heure de l’inscription.
L’inscription pourra être faite par voie électronique (sans doute
directement sur le site Internet dédié) ou par courrier. Le consommateur
recevra un récépissé, lui précisant la durée d’inscription ainsi que la
date à laquelle elle devient effective, au plus tard dans les 30 jours.
Cette inscription sera valable trois ans au maximum.
Les
entreprises commerciales seront tenues de mettre à jour au moins
mensuellement leurs fichiers clients « afin d’en expurger les
coordonnées des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au
démarchage téléphonique ». En cas de manquement, elles encourent jusqu'à
75 000 € d'amende administrative.
Cette liste
d’opposition ne sera pas effective avant la fin de l’année. Il faut en
effet attendre la publication de l’arrêté qui désignera l’organisme
chargé de sa gestion.
Décret 2015-556 du 19 mai 2015, JO du 21.
