SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 22 OCTOBRE 2015 - 19 h 30
Hôtel de Ville - Place Marcel Gaimard -
L'ordre du jour :
( extrait )
_Installation d'un conseiller municipal en application de l'article L 270 du Code Électoral.
(ndlr : L'article L 270 suscité stipule et donc précise :
" Le candidat venant une sur liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraine l'annulation de l 'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisies proclame en conséquence, l'élection du ou des suivants de liste."
___Remplacement d'un élu au sein des commissions administratives
___Remplacement d'un délégué du conseil municipal auprès de l'organisme extérieur ou chargé de fonctions dans l'exercice est prévu par la Loi - EPIC - LES ARCS BOURG SAINT MAURICE ( A.B.T. )
__Quelques décisions modificatives de divers budgets dont le versement de menues dépenses d'indemnisation au bénéfice de vacanciers ayant subi des désagréments
___Vote des crédits scolaires 2016 - 2020
___Tarifs du camping "Le Versoyen " Eté 2026
___D'autre objets sous les rubriques "Marchés Publics " " Urbanisme " " Affaires foncières et agricoles " à savoir entre autres :
" revente lot n°11 à Courbaton par Mme Anne-Sophie Empereur, Aménagement du village de Vulmix, vente d'une parcelle à la Thuile de Vulmix à M.et Mme Jean-Philippe Fleurantin, vente d'une parcelle à Vulmix à Mr Yann Magnani, plateforme du centre de secours et échange de terrain avec Mme Iogna et la commune "
" personnel communal " " affaires culturelles, scolaires et sportives " " affaires diverses"
Pierre VILLENEUVE
( pour plus de détails sur l'ordre du jour, se rapprocher de l'Hôtel de Ville aux heures d'ouverture )
