mardi 7 novembre 2017

LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ( ex carte grise ) en ligne

À partir du 6 novembre 2017, les démarches concernant le certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font en ligne

Que ce soit pour refaire un certificat d'immatriculation (ex carte grise) ou modifier l'adresse qui y est mentionnée, ou en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, toutes les démarches se font désormais en ligne. Il n'est plus nécessaire de faire la queue devant les guichets des préfectures.

Il faut donc être équipé d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet, et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique). Il convient ensuite soit de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit le cas échéant d'utiliser sa connexion France connect.

Pour rappel, cette dématérialisation est déjà mise en place, depuis le 2 octobre 2017, dans 20 départements.

Les personnes qui rencontrent des difficultés ou qui ne sont pas équipées peuvent s'adresser à des médiateurs (à la préfecture), afin d'être aidées dans leurs démarches.


Arrêté du 13 octobre 2017, JO du 21