mardi 7 novembre 2017

LES RELATIONS ENTRE ENFANT ET GRANDS PARENTS

Un enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa grand-mère, même si cette dernière ne s'entend pas avec les parents

Un enfant mineur a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, dès lors que cela ne va pas à l'encontre de ses intérêts, rappelle la Cour de cassation.

Dans l'affaire qui était soumise à la haute juridiction, les parents estimaient que l'attitude vexatoire de la grand-mère maternelle, dévalorisant et critiquant les choix et la manière d'être de la mère (sa fille), était contraire à l'intérêt des enfants et s'opposait à l'exercice d'un droit de visite.

La Cour d'appel de Grenoble, approuvée par la Cour de cassation, a estimé que ces querelles ne constituaient pas un motif suffisant pour priver les enfants de relations avec leur grand-mère. Elle a relevé que celle-ci, malgré le regard critique porté depuis plusieurs années sur sa fille, s'était toujours montrée disponible pour s'occuper de ses petits-enfants, et leur avait montré beaucoup d'attention et d'affection depuis leur naissance. Le droit de visite et de communication téléphonique qui a été fixé par les juges doit donc être maintenu.


Cass. 1e civ., 12 octobre 2017, n° Cass. 1e civ., 12 octobre 2017, n°17-19319