Plan de rénovation énergétique des bâtiments, impôts locaux, ce qui s’annonce pour vos logements
Après l’annonce, le 26 avril, du plan de rénovation énergétique des
bâtiments par Nicolas Hulot et Jacques Mézard, respectivement ministres
de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
(Logement), les particuliers propriétaires de logements ont d’abord eu
droit à l’annonce de quelques mesures encourageantes : - Confirmation de la transformation en 2019 du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime versée l’année des travaux alors que le bénéfice de l’actuel CITE joue l’année suivante (reste à savoir quels équipements continueront de profiter de l’avantage ce qui fait l’objet d’une étude…) ;
- Maintien de l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique avec un dispositif revu pour être mis en cohérence avec la prime ci-dessus, simplification des démarches, etc…
- Fiabilisation de l’étiquette énergie des logements (DPE : diagnostic de performance énergétique), renforcement du contrôle des diagnostiqueurs et de la qualité des travaux effectués par des artisans labellisés RGE : « Reconnus Garants de l’Environnement ».
D’autres informations plus inquiétantes pour les propriétaires immobiliers ont ensuite été données par Nicolas Hulot, interrogé sur l’antenne de RTL, concernant le projet d’un bonus-malus sur la performance énergétique des logements, point qui ne figurait pas dans le plan annoncé le 26 avril. Ce dispositif (auquel Nicolas Hulot est favorable) est toujours à l’étude et pourrait être annoncé dans les semaines qui viennent (avant l’été), a indiqué le ministre de la transition énergétique. Deux pistes sont envisageables pour sa mise en place : soit lors d’une transaction immobilière quand le logement change de propriétaire, soit en s’appliquant sur la taxe foncière… Un projet qui suscite l’opposition de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) qui dénonce des mesures qui mettent en danger la solvabilité des propriétaires, tous n’ayant pas la capacité financière de payer des travaux obligatoires. Or, Selon l’UNPI, les propriétaires redoutent déjà l’augmentation massive de la taxe foncière pour combler la perte liée à la suppression de la taxe d’habitation.
Sur ce dernier point, c’est le ministre de l’Action et des Comptes publics (Budget), Gérald Darmanin, qui est venu de son côté apporter des précisions dans une Interview au journal Le Parisien (27 avril). Il a promis que l’exonération totale de taxe d’habitation pour tous les ménages (y compris les 20% encore assujettis en 2020) se ferait sans compenser la perte de recettes fiscales par la création d’un autre impôt. Toutefois, la taxe foncière (TF) pourrait se ressentir de ce cadeau fiscal sur la taxe d’habitation, puisque la part des recettes de la TF actuellement destinée aux départements pourrait être transférée aux communes, selon une suggestion du Ministre, pour garantir les ressources de ces collectivités locales… Par ailleurs, Gérald Darmanin, a indiqué aussi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait maintenue intégralement.
