mardi 14 mai 2013
GENS DU VOYAGE,SAISONNIERS,CAMPING CARISTES
La future entrée de l'aire d'accueil
le terrain domine la déchetterie
La surface se situe en hauteur
le lit de l'Arbonne est bien sécurisé
LE DROIT D'ERRANCE, UN CHOIX IMPRESCRIPTIBLE !
Si notre société s'est organisée afin que chacun se situe dans une habitation fixe, d'autres ont choisi le droit d'errance, à savoir être partout et nulle part, ce qui impose des droits mais surtout des devoirs !. Ainsi sont nés trois catégories de nomadismes:
LES GENS DU VOYAGE - LES SAISONNIERS - LES CAMPING CARISTES -
Si les pouvoirs publics n'ont pas su traiter ni les aires d'accueil des saisonniers et des camping caristes, laissées à l'appréciation des municipalités, la Loi du 5 juillet 2000 dans son article premier, oblige les communes de plus de 5000 habitants à figurer obligatoirement dans le schéma départemental. La Savoie n'y échappe pas avec ses 11 communes concernées dont Bourg Saint Maurice.
GENS DU VOYAGE
Ainsi les directives qui concernent les gens du voyage pour la période 2012-2018 vont s'appliquer sine die à la capitale de la Haute-Tarentaise.
L'AIRE D'ACCUEIL
Une aire de 10 places sera implantée compte tenu de la spécificité des communes de montagne.
GESTION DE L 'AIRE D ACCUEIL
C'est la commune qui assurera la gestion de cette aire d'accueil des gens du voyage
MODALITÉ DE GESTION
Gardiennage ( permanent ou ponctuel), accueil, fonctionnement, entretien.
C'est le gardien qui assurera les formalités d'arrivée et de départ, attribuera l'emplacement aux familles, effectuera l'état des lieux, percevra le paiement des droits d'usage par nuitée et le règlement des consommations individuelles comme l'eau, l'électricité, s'assurera du bon fonctionnement des installations. Une caution serait sollicitée lors de la remise des cordons de branchement à l'eau et l'électricité avec présentation du carnet de circulation et/ou carte grise du véhicule à l'arrivée.
Les horaires de départ et d'arrivée devront être respectés par les usagers.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La commune réfléchi actuellement quant à la rédaction d'un règlement intérieur qui, entre autre, précisera les durées de stationnement et la fréquence.
Il devra préciser les règles d'usage et de bon voisinage au titre des animaux, des barbecues et de la tranquillité publique. déterminer les droits et les devoirs.
CAPACITÉ D ACCUEIL
L'aire d'accueil est destinée pour des groupes familiaux de 2 à 8 caravanes
ÉQUIPEMENT
L'aire d'accueil comportera un bâtiment de 70 m2 environ avec 4 WC, et 2 douches. Une fosse pour les eaux chimiques sera installée. Chaque emplacement recevra des branchements d'eau et d'électricité. De plus des branchements des eaux usées en provenance des véhicules seraient prévus.
FINANCEMENT
Les travaux sont à la charge de la commune d'un montant estimé à 220.000 € HT. Elle percevra des aides plafonnées de l’État à hauteur de :
-10.672 € HT par place de caravane au titre de l'investissement
- 132,45 € / par place , par mois à titre de subvention au titre du fonctionnement.
LIEU D' IMPLANTATION ( voir photos ci jointes du site)
La commune élabore actuellement le projet sur le terrain dominant la déchetterie et dont l'accès est situé à la barrière existante juste après l'ancien parking du 7°BCA au droit de la rue PINON, prés des services techniques de la Ville.
SAISONNIERS
Si aucune aire d'accueil actuellement n'a été localisée, il reste sous entendu que les saisonniers qui seraient reconnus comme gens du voyage pourraient accéder à cette aire. La question se pose actuellement la municipalité avec les services départementaux, serait de pouvoir utiliser en mixité cette aire d'accueil des gens du voyage à l'heure ou l'hiver elle ne recevrait pas à priori de gens du voyage.
CAMPING CARISTES
Il existe à Bourg Saint Maurice un espace réservé aux camping-caristes qui est situé à l'intérieur du camping ***Le Versoyen. Les camping caristes qui s'arrêtent pour une nuit ou deux, s'ils se comportent comme des usagers de la route, trouvent toujours un endroit pour se poser. La commune réfléchirait quant à créer une poche de stationnement pour les camping caristes, attenante au camping actuel dans la partie de gauche contigu avec l'allée qui mène au Marais. Il y aurait un entrée spécifique, un droit d'usage à s'acquitter tout en bénéficiant des installations douches-sanitaires-WC du camping actuel.
( Article réalisé avec Antoine Curvillon, Directeur des Services Techniques de Bourg Saint Maurice)