RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----------
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
----------
ARRÊTE DU MAIRE
DÉPARTEMENT
SAVOIE
CANTON
BOURG SAINT MAURICE
COMMUNE
BOURG-ST-MAURICE
N° 2014/412
Le Maire de la Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, en version consolidée d'août 2009,
Vu l'instruction interministérielle, arrêté du 06 novembre 1992 (JO du 30/01/1993),modifié par les arrêtés : du 4 janvier 1995 (JO du 28/02/1995), du 16 novembre 1998 (JO du 17/03/1999), du 8 avril 2002 (JO du 25/04/2002), du 31 juillet 2002 (JO du 21/09/2002), du 11 février 2008 (JO du 24/04/2008), du 10 avril 2009 (JO du 28/07/2009) sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire),
Vu les avis favorables émis par la Mairie de Séez (73700) et le Conseil Général de la Savoie TDL 73 à Aime (73210),
Vu la demande formulée par la Société GUINTOLI sise à La Chavanne 73800, œuvrant pour la commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures de sécurité nécessaires pour la bonne réalisation de ces travaux sur le domaine public,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Afin de permettre à la Société GUINTOLI d’effectuer les travaux d'aménagements du torrent du Versoyen, la circulation sera régulée par alternat automatique par feux, et le tonnage des véhicules autorisés à circuler sera limité à 7 tonnes 5, sur la RD 119 et plus particulièrement sur le Pont du Versoyen, une déviation pour la circulation des véhicules Poids-lourds sera mise en place sur le territoire de la commune de Séez du :
Lundi 3 novembre au lundi 15 décembre 2014 inclus.
ARTICLE 2 : La Société GUINTOLI se chargera d’installer la signalétique, diffusera les informations nécessaires, par affichette et/ou panneaux de signalisation et prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité du périmètre et de l'emprise des travaux dont elle a la responsabilité, notamment en ce qui concerne la règlementation en vigueur quant à la circulation régulée en alternat automatique par feux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
⦁ Monsieur le Procureur de la République,
⦁ Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal,
⦁ Monsieur Yann MAGNANI, Directeur Général Adjoint des Services Techniques à la Mairie de Bourg-St-Maurice,
⦁ Monsieur René MARTIN, Technicien TDL à Aime,
⦁ Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire de la commune de Séez,
⦁ Société GUINTOLI.
Fait à Bourg-Saint-Maurice,
le mercredi 29 octobre 2014.
Pour Le Maire Absent,
Le Premier Adjoint,
Simone PERGET
