Le contenu du futur dossier médical partagé est précisé par décret
Le dossier médical partagé (nouvelle appellation, depuis 2015, du dossier médical personnel), en abrégé DMP, fait l'objet d'un décret d'application, suite à la loi de modernisation de notre système de santé (du 26 janvier 2016). Il s'agit d'un dossier numérique collectant toutes les données médicales d'un patient, destiné à « favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins ». À ce jour, seulement un peu plus de 500 000 DMP ont été créés.
L'objectif est de mettre à disposition des professionnels de santé, avec l'accord préalable du patient, des informations médicales (telles que les antécédents médicaux, l'état des vaccinations, les comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, les traitements prescrits) en provenance d'autres professionnels de santé : généralistes, spécialistes, personnel infirmier ou hospitalier.
Les modalités de création et de clôture du DMP sont précisées, ainsi que le recueil du consentement du titulaire. Le décret définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients, ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles.
Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, JO du 5
