Taxe D'habitation 2016 : Ce Qu'il Faut Vérifier
La taxe d'habitation pèse lourd dans le
budget des ménages. Une bonne raison pour ne pas la régler les yeux
fermés. Exonération ou plafonnement de l'impôt peuvent être accordé à
certains.
Après l'avis d'impôt sur le revenu qui
gâche la fin des vacances, les feuilles d'impôts locaux viennent
définitivement ajouter au trop-plein fiscal de rentrée. Perçue comme
archaïque et complexe, la taxe d'habitation (T.H.) qui revient aux
collectivités locales et représente près de 21,7 milliards d'euros de
recettes en 2015 suscite beaucoup d'incompréhension chez le contribuable
qui néglige souvent de se pencher sur son avis d'imposition. Pourtant,
consacrer quelques minutes à son décryptage peut vous permettre de ne
pas passer à côté d'une exonération ou d'un allégement de la note à
payer.
d'abord, êtes-vous imposable ?
Vous êtes imposable à la taxe
d'habitation que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre
gratuit d'un logement. Peu importe qu'il s'agisse de votre résidence
principale ou secondaire, que vous ne l'occupiez pas ou n'y fassiez que
de courts séjours dès lors que vous en disposez librement. La taxe
d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au
1er janvier (2016 pour l'impôt que vous allez payer cette année en
novembre). Si vous avez vendu le bien ou déménagé après cette date, vous
restez redevable de la totalité de la taxe sans prorata temporis. En
revanche, vous ne devez rien au titre de votre nouveau logement. La taxe
d'habitation est due au titre de tout logement meublé, c'est-à-dire
doté d'un ameublement suffisant pour permettre l'habitation. Si vous
pouvez prouver qu'il était effectivement inoccupé et vide de meubles au
1er janvier 2016, la taxe n'est pas due, mais vous pouvez vous retrouver
à devoir acquitter la taxe sur les logements vacants (si votre commune
l'a institué), ou sinon la taxe d'habitation sur les logements vacants.
Les dépendances du logement (chambre de service, parking privatif...),
même non meublées, sont aussi imposables, à l'exception des garages ou
emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre de
l'habitation. Si vous êtes propriétaire d'un bien que vous donnez en
location, c'est votre locataire, occupant les lieux au 1er janvier 2016,
qui est redevable de la taxe. Attention, si celui-ci a déménagé en
cours d'année 2016, vous pouvez dans certains cas être poursuivi en
paiement de la taxe, à sa place, si vous n'avez pas pris la précaution
de signaler son départ au fisc.
Famille, Bas Revenus, Invalide : Pointer les Abattements
La taxe d'habitation est calculée en
appliquant à la valeur locative nette du bien le taux voté par la
commune et éventuellement par le groupement de communes au titre de
l'année 2016. Pour votre résidence principale, la base imposable est
égale à la valeur locative cadastrale diminuée de plusieurs abattements.
Attention, ceux-ci sont pratiqués sur la valeur locative moyenne dans
la commune et non sur la valeur locative du logement. Un groupement de
communes peut fixer ses propres abattements pour la part de la taxe lui
revenant. Seul l'abattement pour charges de famille est obligatoire. Il
est égal à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 %
pour chacune des personnes suivantes, les communes pouvant se montrer
plus généreuses. Y ouvrent droit : vos enfants pris en compte pour le
calcul de l'IR, mais aussi un ascendant de plus de 70 ans ou infirme
vivant sous votre toit et disposant de faibles revenus (voir A p.18).
Vous pouvez contester votre avis d'imposition, si, par exemple, une
naissance ou une adoption n'a pas été prise en compte par le fisc.
Vérifiez aussi les abattements facultatifs (éventuellement cumulables
entre eux) que votre commune a pu voter. Il s'agit de l'abattement
général à la base, applicable à tous, fixé entre 1 % et 15 %, ainsi que
de l'abattement de 15 % maximum visant les personnes disposant de
faibles revenus (voir A p.18) et dont la valeur locative de l'habitation
principale est inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne de la
commune (+10 % par personne à charge), ou encore de l'abattement de 10 %
applicable aux personnes invalides (notamment titulaires de l'ASI, de
l'AAH, de la carte d'invalidité d'au moins 80 %). Pour ce dernier
avantage, il faut en avoir fait la demande sur le formulaire 1206-GD à
souscrire avant le 1er janvier 2016 avec les justificatifs
correspondants, sinon il ne s'appliquera qu'en 2017.
Revendiquer une exonération et ne rien payer
Selon votre situation sociale
(appartenance à certaines catégories de personnes), vous pouvez
prétendre à une exonération totale de TH pour votre habitation
principale, sous réserve de respecter des conditions très précises. Sauf
exception, cette exonération est appliquée, en principe, d'office, mais
il ne faut pas hésiter en cas d'imposition à tort à faire une
réclamation avant le 31 décembre 2017 au plus tard. Vous êtes exonéré
notamment si vous êtes :
- titulaire de l'ASPA ou de l'ASI,
- bénéficiaire de l'AAH,
- personne âgée de plus de 60 ans non soumise à l'ISF 2015,
- veuf/veuve non soumis à l'ISF 2015
- infirme/invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par le travail.
Sauf si vous êtes titulaire de l'ASPA
ou de l'ASI, vos ressources appréciées par rapport à votre revenu fiscal
de référence 2015 (indiqué sur votre dernier avis d'imposition) ne
doivent pas dépasser un certain seuil (voir plus bas A). Enfin, au
1er janvier 2016, vous devez occuper votre habitation principale soit
seul ou avec votre conjoint, soit avec un titulaire de l'allocation de
solidarité ou d'invalidité, soit avec une personne à charge, soit avec
une personne disposant de faibles revenus (voir A). À noter que si vous
avez bénéficié d'une de ces exonérations en 2014, vous pouvez, même si
vous dépassez les plafonds de revenus, continuer à être dispensé de taxe
d'habitation en 2016 comme vous l'avez été en 2015 dès lors que les
critères d'occupation et d'absence d'ISF sont satisfaits.
(A) Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) 2015 à ne pas dépasser pour être exonéré :
1 part : 10 697 €
1,5 part : 13 553 €
2 parts : 16 409 €
2,5 parts : 19 265 €
3 parts : 22 121 €
1/2 part suppl. : + 2 856 €
Vérifier Si Vous Pouvez Faire Jouer Le Plafonnement
À défaut d'exonération, il est possible
de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation pour
l'habitation principale si les seuils de revenus mentionnés plus bas
(voir B) ne sont pas franchis. Vous devez, par ailleurs, ne pas avoir
été soumis à l'ISF en 2015. Le plafonnement est calculé en principe
automatiquement, mais si le Fisc a omis de le faire, vous avez un an
pour déposer une réclamation. Votre taxe d'habitation est alors limitée à
3,44 % de votre revenu fiscal de référence 2015 diminué d'un abattement
(voir C).
Par exemple : un couple avec deux enfants
dont le RFR 2015 s'élève à 42 500 € (soit en deçà du seuil de 44 911 €
pour 3 parts) peut obtenir un dégrèvement et payer au maximum 1 057 € de
TH : (42 500 € – 11 769 €) x 3,44 %. Attention, en pratique, ce
plafonnement peut être fortement rogné voire anéanti par des mécanismes
complexes de gel des taux et des abattements.
(B et C) Revenu Fiscal de Référence 2015 maximum pour le plafonnement en 2016 et abattement à déduire du RFR pour le calcul du plafonnement en 2016
B) RFR 2015* C) abattement à déduire
1 part : 25156 €/5 457 €
1,5 part : 31 033 €/7 035 €
2 parts : 35 659 €/8 613 €
2,5 parts : 40 285 €/10 191 €
3 parts : 44 911 €/11 769 €
3,5 parts : 49 537 €/14 559 €
4 parts : 54 163 €/17 349 €
Un étudiant doit-il la taxe d'habitation ?
Un étudiant qui dispose d'un logement
au 1er janvier 2016 est redevable de la taxe d'habitation. Sauf, s'il
loge dans une résidence universitaire gérée par le Crous (ou organisme
analogue) ou occupe une chambre meublée chez un particulier qui loue une
partie de sa résidence principale. S'il doit payer la taxe, il peut
demander à bénéficier du plafonnement en fonction des revenus, mais s'il
est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c'est le RFR 2015 de ses
parents qui sera pris en compte pour le calculer. S'il vit en
colocation, un seul avis d'imposition est établi au nom de l'un
quelconque des occupants, à charge pour tous de se répartir le montant
de la taxe.
La taxe d'habitation n'est pas due si
le RFR 2015 de chaque colocataire est inférieur aux seuils de revenus
mentionnés ci-dessus (voir A p.18). Pour l'application du plafonnement,
il faut faire la somme du RFR 2015 de la personne figurant sur l'avis
d'imposition et, s'il dépasse les seuils d'exonération prévus (A), des
RFR 2015 de chacun des cohabitants.
Redevance TV
Les personnes imposables à la taxe
d'habitation détentrices au 1er janvier 2016 d'un appareil récepteur de
télévision ou dispositif assimilé doivent acquitter une contribution à
l'audiovisuel public de 137 €.
La valeur locative : difficile à contester
La taxe d'habitation est, comme la taxe
foncière, calculée à partir de la valeur locative de votre logement au
1er janvier 2016. Une valeur supposée correspondre au loyer que vous
pourriez percevoir si vous louiez ce bien, mais aujourd'hui complètement
obsolète car déterminée selon des règles définies dans les années 1970.
D'où le lancement en 2010 d'une révision de ces valeurs locatives.
Cependant, les conclusions de la phase d'expérimentation dans cinq
départements tests étant toujours attendues, il est probable que la
concrétisation de cette réforme prévue pour 2018 sera retardée. Pour
l'heure, la valeur locative est comme chaque année indexée au niveau
national selon un coefficient forfaitaire fixé à 1,01 en 2016. Notez que
si vous êtes surpris par le montant de la valeur locative figurant sur
votre avis d'imposition, vous pouvez obtenir des précisions auprès du
service du cadastre.
