Fonctionnement d'un bureau de vote
L'agencement des bureaux de vote et le déroulement des scrutins.
Le fonctionnement d’un bureau de vote est régi par le code électoral.
De l’organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en
passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier
garantit la liberté du vote.Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.
L'agencement des bureaux de vote
Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments : un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement. L'agencement des bureaux de vote est le suivant :Un espace d’affichage
Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :- un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur
- une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
- éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote
La table de décharge
Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.Les isoloirs
Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.La table de vote
C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :- une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
- la liste d'émargement
- le code électoral
- l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
- la liste des candidats
- une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
- les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
- les enveloppes de centaines
Les tables de dépouillement
Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.Le déroulement du scrutin
La composition du bureau de vote
Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants :- un président
- au moins 2 assesseurs
- un secrétaire
- le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
- au moins un assesseur.
L'électeur dans le bureau de vote
Dès l’ouverture du scrutin, l'électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu'à 20 heures.Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d'identité (à l'exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé.
Les étapes de l’opération de vote
- L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu'il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
- L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
- Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.
- Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.
- Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : " l'électeur ne peut signer lui-même ". Si un électeur qui a voté refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
- La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.
La clôture du scrutin
Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :- les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
- les délégués des candidats ou des listes ;
- les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote ;
- les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République).
L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme.
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.
Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.
Le dépouillement des votes
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.Il se décompose en plusieurs étapes :
- Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d'enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d'enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
- Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
- Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection.
- Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
- Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.
Le procès-verbal
Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.Il comporte :
- le nombre des électeurs inscrits ;
- le nombre des votants ;
- le nombre de suffrages exprimés ;
- le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
- le nombre d'électeurs qui n'ont pas retiré leur carte électorale alors qu'elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
- toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.
La proclamation des résultats
Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :- le nombre d'électeurs inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de suffrages exprimés ;
- le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
- les noms des candidats éventuellement élus.
