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Vous trouverez ci annexé, le tableau guide de la procédure qui vous permettra de suivre la dévolution du dépouillement, mais aussi et surtout de suivre l’attribution des sièges à pourvoir en fonction, aussi bien du nombre de suffrages exprimés obtenus, que de la majorité absolue, que de la règle des 5% à obtenir pour participer éventuellement à la répartition des sièges à la plus forte moyenne !
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Résultat des votes à la proportionnelle - mode de calcul -
SPÉCIAL ÉLECTIONS MUNICIPALES - 2014 -
Comment les sièges sont ils attribués ?
Pour bien comprendre comment s'effectue la répartition des sièges de conseillers municipaux, nous prendrons un exemple concret.
Supposons dans une commune X...les résultats aient été au premier tour de scrutin les suivants
- 33 sièges à pourvoir.
- Inscrits : 25 500
- votants : 13 800
- suffrages exprimés : 12 000
Six listes étaient en présence et ont obtenu respectivement:
_ Liste A : 6.100 voix
_ Liste B : 3.500 voix
_ Liste C : 1.500 voix
_ Liste D : 650 voix
_ Liste E : 170 voix
_ Liste F : 80 voix
a) attribution de la moitié des sièges à la majorité absolue des suffrages exprimés. ( garder la règle de l'arrondissement à l'entier supérieur en cas de chiffre impair )
La majorité absolue des suffrages exprimés est :
( 12.000 / 2 ) + 1 = 6.001 voix
La liste A obtient à ce titre 17 sièges (1)
(1) le cas échéant, la moitié du nombre de sièges à pourvoir est arrondie à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir - art. L 262 du Code Électoral)
b) Attribution des siéges à pourvoir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
16 sièges restent à pourvoir
Les listes E et F n'yant pas obtenu 5% des suffrages exprimés ne son t pas admises à la répartition des siéges.
Calcul du quotient
Le quotient électoral Q = SE / SP permet d'attribuer un certain nombre de sièges. Compte tenu de la condition prévue par l'article L 262 du Code Électoral ( obtention de 5% des suffrages exprimés), il convient de calculer le quotient utile (2), c'est à dire celui effectué sur la base des suffrages exprimés, représentant le total des voix obtenus par les listes admises à la répartition. Ce quotient sera donc de :
SE = 11.750 ( à savoir le total listes A,B,C,D ) / SP =16 ( 16 est le nombre de siège à pourvoir après attribution des sièges à la 1° attribution des 17 sièges sur 33)
SE/SP= 734 ( 11.750 / 16 = 734 )
Attribution des sièges au quotient
Autant de fois les listes ont obtenu ce quotient, autant de fois un siège leur est attribué:
La liste A obtient 8 sièges
La liste B " 4 "
La liste C " 2 "
La liste D " 0 "
Ainsi 14 sièges ont été attribués. Il reste 2 sièges à pourvoir
c) Attribution des sièges restants selon la règle de la plus forte moyenne
On ajoute fictivement à chaque liste 1 siège à ceux qui leur ont été attribués au quotient. On divise ensuite le nombre de voix recueillies par le nombre ainsi obtenu. Cette opération donne une moyenne. La liste qui a la plus forte moyenne obtient le premier siège non pourvu. La procédure est reprise jusqu'à épuisement des sièges à pourvoir.
Ainsi pour notre exemple:
_Liste A : 6./100 / (8 + 1 ) = 677
_Liste B : 3.500 / (4 + 1 ) = 700
_Liste C : 1 500 / (2 + 1 ) = 500
_Liste D : 651 / 0 + 1 ) = 650
Après lecture de ce constat le premier siège est attribué à la liste B
On recommencera l'opération pour le deuxiéme et dernier siége à pourvoir :
_Liste A : 6.100 ( 8 + 1) = 677
_Liste B : 3.500 / ( 4 + 1 + 1 ) = 583
_Liste C : 1.500 / ( 2 + 1 ) = 500
_Liste D : 651 / ( 0 + 1 ) = 650
Le second siège restant est attribué à la liste A.
Les résultats définitifs acquis dans cet exemple dés le premier tour de scrutin seront les suivants:
_ Liste A : 17 + 8 + 1 = 26 sièges
_Liste B :5 sièges
_Liste C : 2 sièges
_Liste D : 0 siège
_Liste E : 0 siège
_Liste F : 0 siège
Mais que se passera t il au 2éme tour, si la majorité n'est pas recueillie ?
En prenant par exemple la commune Y...où aucune liste n'aurait au premier tour recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, la totalité des sièges serait à pourvoir au second tour de scrutin. La majorité de ces sièges serait attribuée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon la procédure décrite au paragraphe ( b) de l'exemple ci dessus, puisque la liste ayant obtenu le plus de voix aurait déjà eu l'autre moitié des sièges.
