UNE NOUVELLE CARRIÈRE APRÈS LA RETRAITE
Il
y a une vie après la liquidation de sa retraite pour qui veut rester
actif et, par la même occasion, améliorer son niveau de vie en
complétant sa pension. L'auto-entreprise permet de gagner presque sur
tous les tableaux.
Fini le temps où un départ à la retraite
marquait le début d'une période d'inactivité plus ou moins longue.
Aujourd'hui, même en partant après 62 ou 65 ans, on n'est plus trop
vieux pour entamer une nouvelle vie professionnelle. L'auto-entreprise
offre toutes les possibilités : continuer d'exercer en tant
qu'indépendant la profession jusque-là effectuée en tant que salarié ou
faire enfin ce que l'on n'a pas pu accomplir durant sa carrière salariée
et ce, en percevant des revenus qui viennent s'ajouter à sa pension de
retraite.
Le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec le dispositif du " cumul emploi-retraite ". Même si les règles ont changé au 1er janvier
2015 et sont moins favorables pour l'acquisition de droits nouveaux
pour la retraite en travaillant, le cumul auto-entreprise/retraite reste
encore attractif.
PLUS PAR PLAISIR QUE PAR NÉCESSITÉ
Ancien éducateur spécialisé et âgé maintenant
de 71 ans, Grégoire continue d'organiser régulièrement ses stages de
poterie (voir IP 701, p. 24). Pour lui, la mise en place de
l'auto-entreprise a été une bénédiction. "Elle m'a permis de compléter ma petite pension de retraite tout en faisant ce qui m'a toujours passionné... en toute légalité"
s'enthousiasme-t-il. Effectivement, la mise en place du régime, en
2009, a grandement contribué à lutter contre le travail au noir en
permettant aux retraités de travailler au grand jour.
CUMUL INTÉGRAL DES REVENUS SOUS CONDITIONS
Grâce au dispositif du cumul " emploi-retraite
", les retraités peuvent percevoir des revenus liés à leur activité
d'entrepreneur tout en continuant de percevoir leur pension. Les deux
sources de revenus se cumulent intégralement si deux conditions sont
remplies. Il faut :
- avoir atteint l'âge légal de la retraite (de
60 à 62 ans, selon l'année de naissance) et justifier d'une durée
d'assurance ouvrant droit à la retraite à taux plein ou avoir atteint
l'âge ouvrant droit automatiquement au taux plein (de 65 à 67 ans, selon
les cas) ;
- avoir fait liquider toutes ses pensions de retraite.
Dès lors que ces deux critères sont réunis,
l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur n'a aucune incidence ni
sur le paiement ni sur le montant de la pension de retraite versée. Pour
l'intéressé, la seule restriction est de ne pas dépasser les plafonds
de chiffre d'affaires en vigueur (voir p. 31) afin de ne pas perdre son
statut d'auto-entrepreneur.
REVENUS PLAFONNÉS POUR CERTAINS
Le fait de ne pas remplir les conditions d'âge
et de durée d'assurance ouvrant droit à une retraite au taux plein
n'interdit pas de devenir auto-entrepreneur. Mais les règles sont alors
un peu moins favorables car, ici, un plafond de revenus doit être
respecté.
Pour les retraités du régime général des
salariés, le cumul mensuel des revenus professionnels et de la pension
de retraite est limité à hauteur du plus élevé des deux montants
suivants :
- 1,6 fois le SMIC (soit 2 332,03 € en 2015) ;
- la moyenne des 3 derniers salaires mensuels d'activité perçus avant la liquidation des pensions.
En cas de dépassement du plafond, depuis le 1er janvier
2015, le versement de la pension n'est plus suspendu mais le montant
versé est réduit proportionnellement audit dépassement. " C'est un arbitrage à faire pour ceux qui décident de partir avec une décote ", explique Jean-François Chauffeté, fondateur du cabinet d'expertise en retraire EOR (voir IP 731, p. 18).
Pour les retraités affiliés au Régime social
des indépendants (RSI) qui ne remplissent pas les conditions pour un
cumul intégral, un plafond de revenus professionnels est également fixé.
Leur chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser la
moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (soit 19 020 € en 2015). Ce
plafond est doublé pour ceux qui s'installent en zone de revitalisation
rurale (ZRR) ou en zone urbaine sensible (ZUS). Le dépassement du
plafond entraîne la suspension de la pension de retraite versée par le
RSI pour une durée maximale de 12 mois.
ACQUISITION DE TRIMESTRES SUPPRIMÉE
Même s'ils sont retraités, tous les
auto-entrepreneurs en activité cotisent obligatoirement à l'assurance
vieillesse sur la base de leur chiffre d'affaires. Mais tous ne sont pas
logés à la même enseigne en matière d'acquisition de droits nouveaux.
Depuis le 1er janvier 2015, les
règles du cumul emploi-retraite ont changé et une activité reprise dans
un autre régime ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits pour sa
retraite.
Les salariés qui liquident leur retraite cette
année et qui deviennent auto-entrepreneur n'acquièrent donc plus aucun
droit alors même qu'ils versent des cotisations au RSI pour la retraite.
Ils cotisent donc en pure perte sauf à opter pour une retraite
progressive (voir encadré).
En revanche, rien ne change pour ceux qui
avaient déjà liquidé leur retraite avant 2015 et qui cotisent auprès
d'un nouveau régime de retraite, lequel ne leur verse encore aucune
pension. Concrètement, en ce cas, l'auto-entrepreneur qui était salarié
auparavant continue d'acquérir des droits retraite auprès du RSI.
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Retraite anticipée
L'auto-entrepreneur qui bénéficie
d'une retraite anticipée (carrière longue, handicap, etc.) est soumis
d'office au cumul emploi-retraite plafonné. Il échappe au plafond dès
qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite appliqué à son année
de naissance.
