Immobilier
Dispositif Pinel: plafonds de loyers et de ressources des locataires en 2016
Les
propriétaires-bailleurs qui louent des logements qu’ils ont achetés
dans la cadre de dispositifs leur accordant une réduction d’impôt
(Pinel, Duflot, Scellier, etc) doivent, en contrepartie, respecter
certaines conditions sous peine de perdre leur avantage fiscal. Ainsi,
l’administration vient-elle de publier au Bofip (29/01/2016) les
plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables aux baux
d’habitation conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier 2016 dans le
cadre de ces dispositifs.
Ces plafonds de loyers
varient selon le lieu de situation des logements loués et en fonction
des différents dispositifs d’investissement locatif. En outre, certains
sont réservés à des locataires dont les ressources (au moment de la mise
en location) ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année.
Concernant
le dispositif Duflot-Pinel actuellement proposé aux investisseurs, les
plafonds de loyers* à respecter, en métropole, pour la mise en location
d’un logement en 2016 sont, selon la zone géographique, de :
-Zone A bis : 16,83 €
-Reste de la zone A : 12,50 €
-Zone B1 : 10,07 €
- Zone B2 : 8,75 €
* plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises
Bofip actualités 29 janvier 2016
