Taxe d’habitation : consulter le fichier des taux votés par commune pour comprendre l’évolution de votre impôt
Alors que 80% des contribuables s’attendaient à payer moins (-30%) de taxe d’habitation cette année (pour leur résidence principale exclusivement) sous réserve que leur niveau de revenu fiscal de référence 2017 ne dépasse pas un certain montant fixé en fonction de la composition du foyer fiscal*, bon nombre se demandent pourquoi cet avantage est finalement moins élevé que prévu selon leur calcul…
La commune de Séez est sur la liste des 6200 communes sur 35400 !
L’explication tient au fait que certaines communes (6200 sur 35400) ont augmenté en 2018 leur taux de taxe d’habitation, en moyenne de 0,49 point, selon le ministère de l’Action et des Comptes Publics (Budget). Or, comme nous l’expliquons dans notre article sur la baisse de la taxe d’habitation (en ligne en sur notre site Internet, rubrique «en avant-première»), «seule la part de TH calculée à partir des taux d’imposition et abattements appliqués au titre de 2017 est dégrevée. Autrement dit, si la commune a voté une augmentation de taux, la réduction ou la suppression d’abattements facultatifs, le redevable devra supporter la différence».
C’est pourquoi, la baisse attendue n’est pas forcément intégralement au rendez-vous pour tous, 6200 communes ayant majoré leur taux cette année (majoritairement des petites communes, seules 55 communes de plus de 10000 habitants ayant choisi d’augmenter leur taux de taxe d’habitation). Pour vérifier que votre résidence principale si situe bien dans l’une de ces communes ayant augmenté le taux de la taxe d’habitation, vous pouvez vous rendre sur le site internet impots.gouv.fr (volet Particulier) puis aller consulter dans l’onglet «accueil» puis «actualités»: le fichier des taux votés (2016 à 2018) par les communes et les GFP (pour la taxe d’habitation et la taxe foncière): https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/taxe-dhabitation-fichier-des-taux-votes-par-les-communes-et-les-groupements-fiscalite
* par exemple, un couple (2 parts) bénéficie d’un dégrèvement de TH 2018 de 30% si son RFR 2017 n’excède pas 43 000€.
L’explication tient au fait que certaines communes (6200 sur 35400) ont augmenté en 2018 leur taux de taxe d’habitation, en moyenne de 0,49 point, selon le ministère de l’Action et des Comptes Publics (Budget). Or, comme nous l’expliquons dans notre article sur la baisse de la taxe d’habitation (en ligne en sur notre site Internet, rubrique «en avant-première»), «seule la part de TH calculée à partir des taux d’imposition et abattements appliqués au titre de 2017 est dégrevée. Autrement dit, si la commune a voté une augmentation de taux, la réduction ou la suppression d’abattements facultatifs, le redevable devra supporter la différence».
C’est pourquoi, la baisse attendue n’est pas forcément intégralement au rendez-vous pour tous, 6200 communes ayant majoré leur taux cette année (majoritairement des petites communes, seules 55 communes de plus de 10000 habitants ayant choisi d’augmenter leur taux de taxe d’habitation). Pour vérifier que votre résidence principale si situe bien dans l’une de ces communes ayant augmenté le taux de la taxe d’habitation, vous pouvez vous rendre sur le site internet impots.gouv.fr (volet Particulier) puis aller consulter dans l’onglet «accueil» puis «actualités»: le fichier des taux votés (2016 à 2018) par les communes et les GFP (pour la taxe d’habitation et la taxe foncière): https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/taxe-dhabitation-fichier-des-taux-votes-par-les-communes-et-les-groupements-fiscalite
* par exemple, un couple (2 parts) bénéficie d’un dégrèvement de TH 2018 de 30% si son RFR 2017 n’excède pas 43 000€.
communiqué du ministre de l'Action et des Comptes publics du 12 octobre 2018
